Assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) juridique et financier relative à l’accompagnement du ministère des Armées et des anciens combattants pour la préparation et la passation d’une procédure transparente visant à l’attribution de droits exclusifs et droits spéciaux dans les domaines air, terre, mer, espace et cyber des armées dans le cadre de la coopération internationale militaire.

Appel d'offres

2026-04-14

ServicesPrestations de services400 k€ (estimé)

En application du décret n° 2025-1030 du 31 octobre 2025 relatif aux opérateurs de référence du ministère des armées pour la coopération militaire internationale et confronté au besoin de disposer de moyens pour développer la coopération internationale militaire de la France avec des Etats partenaires sans affecter les capacités opérationnelles des forces armées, le ministère des armées a exprimé le besoin de disposer d’opérateurs de référence qui l’aideraient dans cette mission.

Informations générales

  • Appel d'offres N° 26-37078
  • Procédure : Appel d'offres ouvert
  • Classification CPV : 79100000

Dates importantes

  • Date de clôture : 05/05/2026 14:00 (cloturé)

Autres informations

  • Identifiant interne : 2026_000645_SGA_SDPAMG_BPI

Lots

Assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) juridique et financier relative à l’accompagnement du ministère des Armées et des anciens combattants pour la préparation et la passation d’une procédure transparente visant à l’attribution de droits exclusifs et droits spéciaux dans les domaines air, terre, mer, espace et cyber des armées dans le cadre de la coopération internationale militaire.

LOT-0001
Services

En application du décret n° 2025-1030 du 31 octobre 2025 relatif aux opérateurs de référence du ministère des armées pour la coopération militaire internationale et confronté au besoin de disposer de moyens pour développer la coopération internationale militaire de la France avec des Etats partenaires sans affecter les capacités opérationnelles des forces armées, le ministère des armées a exprimé le besoin de disposer d’opérateurs de référence qui l’aideraient dans cette mission.

Identifiant interne2026_000645_SGA_SDDPAMG_BPI
Durée prévue1 an 6 mois
Classification CPV79100000
Montant400 k€

Acheteurs

Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion

ORG-0001

SIRET: 13001651200019

Adresse60 Bd du Général Martial Valin CS 21623, 75509, Paris cedex 15

Documents

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