Assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) juridique et financier relative à l’accompagnement du ministère des Armées et des anciens combattants pour la préparation et la passation d’une procédure transparente visant à l’attribution de droits exclusifs et droits spéciaux dans les domaines air, terre, mer, espace et cyber des armées dans le cadre de la coopération internationale militaire.
Appel d'offres
2026-04-11
En application du décret n° 2025-1030 du 31 octobre 2025 relatif aux opérateurs de référence du ministère des armées pour la coopération militaire internationale et confronté au besoin de disposer de moyens pour développer la coopération internationale militaire de la France avec des Etats partenaires sans affecter les capacités opérationnelles des forces armées, le ministère des armées a exprimé le besoin de disposer d’opérateurs de référence qui l’aideraient dans cette mission.
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-36389
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 79100000
Dates importantes
- Date de clôture : 04/05/2026 14:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Paris (75), Yvelines (78), Essonne (91), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93)
- Identifiant interne : 2026_000645_SGA_SDPAMG_BPI
Lots
Assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) juridique et financier relative à l’accompagnement du ministère des Armées et des anciens combattants pour la préparation et la passation d’une procédure transparente visant à l’attribution de droits exclusifs et droits spéciaux dans les domaines air, terre, mer, espace et cyber des armées dans le cadre de la coopération internationale militaire.
LOT-0001En application du décret n° 2025-1030 du 31 octobre 2025 relatif aux opérateurs de référence du ministère des armées pour la coopération militaire internationale et confronté au besoin de disposer de moyens pour développer la coopération internationale militaire de la France avec des Etats partenaires sans affecter les capacités opérationnelles des forces armées, le ministère des armées a exprimé le besoin de disposer d’opérateurs de référence qui l’aideraient dans cette mission.
Acheteurs
Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion
ORG-0001SIRET: 13001651200019
Documents
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