Réalisation d'Analyses d'Impact relatives à la Protection des Données (AIPD) conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
Appel d'offres
Ville du Havre
2026-04-01
ServicesPrestations de services
La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel.
Le montant maximum annuel est le suivant : 70 000 euro(s) HT
Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction.
Le présent marché est passé pour une durée de UN an à compter de sa date de notification.
Le marché est reconductible 2 fois tacitement, pour une période d'un an, soit une durée globale maximum de 3 ans
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-33356
- Procédure : Procédure adaptée
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 79140000 - Services de conseils et d'information juridiques
Dates importantes
- Date de clôture : 29 avril 2026 à 16:00 (cloturé)
Visite non obligatoire
Autres informations
Durée prévue : 1 an
Localisation :
Ville du havre - 15 17 place de l'hôtel de ville 76084 - Le Havre
- Départements de publication : Seine-Maritime (76)
Acheteurs
Documents
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