2026/05 Prestations de conseil, d'assistance et de représentation juridiques

Appel d'offres

Ville de Pertuis (84)

2026-04-01

ServicesAssistance juridiqueTotal 840 k€ (estimé)3 lots

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 30/04/2026 16:00 (cloturé)

Autres informations

Durée prévue : 4 ans
Localisation :
84120 Pertuis
  • Départements de publication : Vaucluse (84)

Lots

Fonction publique, finances et comptabilité publiques, droit des contrats, marchés et concessions, travaux publics et privés, assurances dommage-ouvrages

LOT-0001
Services
Localisation
Ville de Pertuis

Droit de l'urbanisme, domaine public et privé, expropriation, environnement, patrimoine, droit de préemption, opérations d'aménagement

LOT-0002
Services
Localisation
Ville de Pertuis

Droit électoral, statut des élus et droit du conseil municipal, droit des associations, responsabilité administrative, responsabilité du maire et des élus, pouvoirs de police

LOT-0003
Services
Localisation
Ville de Pertuis

Acheteurs

Ville de Pertuis (84)

SIRET: 21840089300010

Adresse84120, Pertuis

Documents

Recevez les appels d'offres pertinents pour votre activité

Créez votre compte et laissez Akkel surveiller les nouvelles publications pour vous.

Créer un compte

Essai gratuit 21 jours. Voir les tarifs

Appels d'offres similaires

EPTB Eaux et Vilaine

Clôture: 18 sept. 2026, 12:00

ServicesPrestations de servicesTotal 122 k€ (maximum)4 lots

RESIDENCE LOGEMENTS DES FONCTIONNAIRES

Clôture: 4 sept. 2026, 10:00

ServicesAssistance juridiquePrestations de servicesTotal 1.40 M€ (estimé)5 lots dès 200 k€

Vallée Sud Habitat

Clôture: 7 sept. 2026, 10:00

ServicesAssistance juridique