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2026/05 Prestations de conseil, d'assistance et de représentation juridiques

Appel d'offres

2026-04-01

ServicesAssistance juridique840 k€ (estimé)

Informations générales

  • Appel d'offres N° 26-33321
  • Procédure : Procédure adaptée
  • Famille : FNS
  • Classification CPV : 79110000

Dates importantes

  • Date de clôture : 30/04/2026 16:00 (26 jours 4 heures restants)

Autres informations

Durée prévue : 4 ans
Localisation :
84120 Pertuis
  • Départements de publication : Vaucluse (84)

Lots

Fonction publique, finances et comptabilité publiques, droit des contrats, marchés et concessions, travaux publics et privés, assurances dommage-ouvrages

LOT-0001
Services
Classification CPV79110000
Localisation
Ville de Pertuis

Droit de l'urbanisme, domaine public et privé, expropriation, environnement, patrimoine, droit de préemption, opérations d'aménagement

LOT-0002
Services
Classification CPV79110000
Localisation
Ville de Pertuis

Droit électoral, statut des élus et droit du conseil municipal, droit des associations, responsabilité administrative, responsabilité du maire et des élus, pouvoirs de police

LOT-0003
Services
Classification CPV79110000
Localisation
Ville de Pertuis

Acheteurs

Ville de Pertuis (84)

ORG-0001

SIRET: 21840089300010

Adresse84120, Pertuis

Documents

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