2026/05 Prestations de conseil, d'assistance et de représentation juridiques
Appel d'offres
Ville de Pertuis (84)
2026-04-01
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-33321
- Procédure : Procédure adaptée
- Classification CPV : 79110000 - Services de conseils et de représentation juridiques
Dates importantes
- Date de clôture : 30/04/2026 16:00 (cloturé)
Visite non obligatoire
Autres informations
Durée prévue : 4 ans
Localisation :
84120 Pertuis
- Départements de publication : Vaucluse (84)
Lots
Fonction publique, finances et comptabilité publiques, droit des contrats, marchés et concessions, travaux publics et privés, assurances dommage-ouvrages
LOT-0001Services
Localisation
Ville de Pertuis
Droit de l'urbanisme, domaine public et privé, expropriation, environnement, patrimoine, droit de préemption, opérations d'aménagement
LOT-0002Services
Localisation
Ville de Pertuis
Droit électoral, statut des élus et droit du conseil municipal, droit des associations, responsabilité administrative, responsabilité du maire et des élus, pouvoirs de police
LOT-0003Services
Localisation
Ville de Pertuis
Acheteurs
Documents
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