logo
Connexion

REALISATION DES CONTRÔLES DE CONFORMITE DES INSTALLATIONS PRIVATIVES D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF (NEUF OU VENTE) ET NON COLLECTIF SUR LE TERRITOIRE DE SETE AGGLOPOLE MEDITERRANEE

Appel d'offres

Sète agglopôle Méditerranée

2026-04-01

Une attribution a été publiée.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La réalisation de différents types de contrôles liés à l'assainissement non collectif et collectif sur le territoire de Sète agglopôle Méditerranée : - Installations d'assainissement non collectif - Contrôle des installations privées d'assainissement collectif dans le cadre d'une vente immobilière - Contrôle des installations privées d'assainissement collectif dans le cadre d'un branchement neuf Le montant maximum annuel des prestations de l'accord-cadre est de 640 000 euro(s) HT/an soit un montant maximum total de commandes, toutes périodes confondues de 2 560 000,00 euro(s) HT

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 04/05/2026 10:00 (cloturé)

Autres informations

Localisation :
Ensemble des communes de la Communauté d'agglomération du bassin de Thau, 34110 Frontignan
  • Départements de publication : Hérault (34)
  • Identifiant interne : 26AS012/AD
Voir l'historique (2 avis)

Informations complémentaires de l'avis

Demandes De Renseignements : les demandes de renseignements doivent parvenir, par écrit, 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis, via le Profil D'Acheteur, et selon les modalités définies au règlement de la consultation. Une réponse écrite sera adressée au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des plis. Jugement Des Offres (le cas échéant) : Les sous­-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. La gestionnaire marchés publics de la consultation est Audrey David (04.67.46.47.19)

Lots

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.

LOT-0000
Services
Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La réalisation de différents types de contrôles liés à l'assainissement non collectif et collectif sur le territoire de Sète agglopôle Méditerranée : - Installations d'assainissement non collectif - Contrôle des installations privées d'assainissement collectif dans le cadre d'une vente immobilière - Contrôle des installations privées d'assainissement collectif dans le cadre d'un branchement neuf Le montant maximum annuel des prestations de l'accord-cadre est de 640 000 euro(s) HT/an soit un montant maximum total de commandes, toutes périodes confondues de 2 560 000,00 euro(s) HT
Identifiant interneS-PF-1799884
Durée prévue1 an
Date de début2026-06-30
Localisation
Ensemble des communes de la Communauté d'agglomération du bassin de Thau, 34110 Frontignan

Acheteurs

Sète agglopôle Méditerranée

Identifiant: 48502

Adresse4, avenue d'Aigues, 34110, Frontignan

Documents

Recevez les appels d'offres pertinents pour votre activité

Créez votre compte et laissez Akkel surveiller les nouvelles publications pour vous.

Créer un compte

Essai gratuit 21 jours. Voir les tarifs

Appels d'offres similaires

Contrôle des installations d'assainissement non collectif

Communauté de communes Convergence Garonne

Clôture: 5 oct. 2026, 10:00

ServicesAssainissement2 lots

Réalisation des contrôles des installations d'assainissement non collectif sur le territoire de la communauté de communes Terres d'Argentan Interco

Communauté de communes Terres d'Argentan Interco

Clôture: 6 oct. 2026, 10:00

ServicesAssainissement360 k€ (maximum)

Contrôle des dispositifs d’assainissement non collectif sur le territoire de la Communauté de communes

Communauté de communes Bassée Montois

Clôture: 5 oct. 2026, 15:00

ServicesAssainissement