REALISATION DES CONTRÔLES DE CONFORMITE DES INSTALLATIONS PRIVATIVES D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF (NEUF OU VENTE) ET NON COLLECTIF SUR LE TERRITOIRE DE SETE AGGLOPOLE MEDITERRANEE

Appel d'offres

2026-04-01

ServicesAssainissementContrôle technique

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La réalisation de différents types de contrôles liés à l'assainissement non collectif et collectif sur le territoire de Sète agglopôle Méditerranée : - Installations d'assainissement non collectif - Contrôle des installations privées d'assainissement collectif dans le cadre d'une vente immobilière - Contrôle des installations privées d'assainissement collectif dans le cadre d'un branchement neuf Le montant maximum annuel des prestations de l'accord-cadre est de 640 000 euro(s) HT/an soit un montant maximum total de commandes, toutes périodes confondues de 2 560 000,00 euro(s) HT

Informations générales

Appel d'offres N° 26-32987
Procédure : Appel d'offres ouvert
Famille : JOUE
Classification CPV : 75200000

Dates importantes

Date de clôture : 04/05/2026 10:00 (32 jours 5 heures restants)

Autres informations

Localisation :

Ensemble des communes de la Communauté d'agglomération du bassin de Thau, 34110 Frontignan

Départements de publication : Hérault (34)

Identifiant interne : 26AS012/AD

Lots

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.

LOT-0000

Services

Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La réalisation de différents types de contrôles liés à l'assainissement non collectif et collectif sur le territoire de Sète agglopôle Méditerranée : - Installations d'assainissement non collectif - Contrôle des installations privées d'assainissement collectif dans le cadre d'une vente immobilière - Contrôle des installations privées d'assainissement collectif dans le cadre d'un branchement neuf Le montant maximum annuel des prestations de l'accord-cadre est de 640 000 euro(s) HT/an soit un montant maximum total de commandes, toutes périodes confondues de 2 560 000,00 euro(s) HT

Identifiant interneS-PF-1799884

Durée prévue1 an

Classification CPV75200000

Date de début2026-06-30

Localisation

Ensemble des communes de la Communauté d'agglomération du bassin de Thau, 34110 Frontignan

Acheteurs

Sète agglopôle Méditerranée

ORG-0002

Identifiant: 48502

Adresse4, avenue d'Aigues, 34110, Frontignan

Site Webwww.agglopole.fr

Fournisseurs

Avenue-Web Systèmes

ORG-0001

Identifiant: A3DCBB66-0A25-1498-1DF3ED1C1124394F

Adresse38170, Seyssinet-Pariset