CONTRÔLE DE CONFORMITÉ D'ASSAINISSEMENT (REJETS DES BRANCHEMENTS PRIVATIFS ET INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT NON-COLLECTIF)
Appel d'offres
Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart
2026-11-05
Le présent marché porte sur les prestations de contrôles des rejets domestiques aux réseaux publics d'assainissement.
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-106877
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 71630000 - Services de contrôle et d'essais techniques, 71631000 - Services d'inspection technique, 90714000 - Contrôle de la conformité aux normes environnementales, 90714400 - Services de contrôle de la conformité aux normes environnementales pour activités spécifiques
Dates importantes
- Date de clôture : 7 décembre 2026 à 12:00 (14 jours restants)
Autres informations
Localisation :
77-91 Seine et Marne - Essonne
- Départements de publication : Seine-et-Marne (77), Essonne (91)
- Identifiant interne : 2026M055
Informations complémentaires de l'avis
C’est un accord-cadre mono attributaire à bon de commande
Le marché est conclu pour une durée d’un an ferme reconductible 3 fois sans pouvoir excéder une durée totale de 4 ans.
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du code de la commande publique.
Financement : budgets de l'agglomération de Grand Paris Sud
Paiement : avance conformément aux articles R.2191-3 à 19 du code de la commande publique, acomptes mensuels, prix unitaires, révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif.
Avance : Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance.
Le marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique et des clauses environnementales.
Lots
Contrôles dans le cadre des cessions immobilières
LOT-0001Services
CONTRÔLE DE CONFORMITÉ D'ASSAINISSEMENT - Contrôles dans le cadre des cessions immobilières
Identifiant interne2026M055-01
Durée prévue1 an
Localisation
Territoire CAGPS
Informations complémentaires de l'avis
Montant minimum annuel de commande : 75 000 Euros HT
Montant maximum annuel de commande : 1 000 000 Euros HT
Estimation annuelle des dépenses (non contractuel) : 546 000 Euros HT
Contrôles par opérations groupées dans le cadre de la mise en œuvre de projets de travaux sur les réseaux d'assainissement communautaires, ou d'études spécifiques par secteurs
LOT-0002Services
CONTRÔLE DE CONFORMITÉ D'ASSAINISSEMENT - Contrôles par opérations groupées dans le cadre de la mise en œuvre de projets de travaux sur les réseaux d'assainissement communautaires, ou d'études spécifiques par secteurs
Identifiant interne2026M055-02
Durée prévue1 an
Localisation
Territoire CAGPS
Informations complémentaires de l'avis
Montant minimum annuel de commande : 10 000 € HT
Montant maximum annuel de commande : 200 000 € HT
Estimation annuelle des dépenses (non contractuel) : 79 600 € HT
Acheteurs
Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart
SIRET: 20005922800011
Adresse500, place des Champs-Élysées, 91054, Évry-Courcouronnes Cedex
Site Webwww.grandparissud.fr
Documents
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