CONTRÔLE DE CONFORMITÉ D'ASSAINISSEMENT (REJETS DES BRANCHEMENTS PRIVATIFS ET INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT NON-COLLECTIF)

Appel d'offres

Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart

2026-11-05

ServicesAssainissement2 lots
Le présent marché porte sur les prestations de contrôles des rejets domestiques aux réseaux publics d'assainissement.

Dates importantes

  • Date de clôture : 7 décembre 2026 à 12:00 (14 jours restants)

Autres informations

Localisation :
77-91 Seine et Marne - Essonne
  • Identifiant interne : 2026M055

Informations complémentaires de l'avis

C’est un accord-cadre mono attributaire à bon de commande Le marché est conclu pour une durée d’un an ferme reconductible 3 fois sans pouvoir excéder une durée totale de 4 ans. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du code de la commande publique. Financement : budgets de l'agglomération de Grand Paris Sud Paiement : avance conformément aux articles R.2191-3 à 19 du code de la commande publique, acomptes mensuels, prix unitaires, révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif. Avance : Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. Le marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique et des clauses environnementales.

Lots

Contrôles dans le cadre des cessions immobilières

LOT-0001
Services
CONTRÔLE DE CONFORMITÉ D'ASSAINISSEMENT - Contrôles dans le cadre des cessions immobilières
Identifiant interne2026M055-01
Durée prévue1 an
Localisation
Territoire CAGPS
Informations complémentaires de l'avis
Montant minimum annuel de commande : 75 000 Euros HT Montant maximum annuel de commande : 1 000 000 Euros HT Estimation annuelle des dépenses (non contractuel) : 546 000 Euros HT

Contrôles par opérations groupées dans le cadre de la mise en œuvre de projets de travaux sur les réseaux d'assainissement communautaires, ou d'études spécifiques par secteurs

LOT-0002
Services
CONTRÔLE DE CONFORMITÉ D'ASSAINISSEMENT - Contrôles par opérations groupées dans le cadre de la mise en œuvre de projets de travaux sur les réseaux d'assainissement communautaires, ou d'études spécifiques par secteurs
Identifiant interne2026M055-02
Durée prévue1 an
Localisation
Territoire CAGPS
Informations complémentaires de l'avis
Montant minimum annuel de commande : 10 000 € HT Montant maximum annuel de commande : 200 000 € HT Estimation annuelle des dépenses (non contractuel) : 79 600 € HT

Acheteurs

Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart

SIRET: 20005922800011

Adresse500, place des Champs-Élysées, 91054, Évry-Courcouronnes Cedex

Documents

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