PCA_DDFIP_LOIRE_2026
Appel d'offres
DDFIP42
2026-03-29
Une attribution a été publiée.
La présente consultation a pour objet l’intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) à l’encontre des débiteurs domiciliés dans le département de la Loire.
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-31897
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 75242110 - Services d'huissier de justice
Dates importantes
- Date de clôture : 04/05/2026 16:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Loire (42)
- Identifiant interne : PCA_DDFIP_LOIRE_2026
Lots
commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable)
LOT-0001Services
Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département de la Loire
Durée prévue3 ans
Montant985.45 k€
Adapté aux PME
Acheteurs
DDFIP42
SIRET: 13001326100016
Adresse11 rue Mi-Carême, 42007, SAINT-ETIENNE
Site Webwww.marches-publics.gouv.fr
Documents
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