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FINALISATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI)

Appel d'offres

Communauté de communes Roumois Seine

2026-03-15

ServicesEtude72 k€ (estimé)
Un avis rectificatif et une attribution ont été publiés.
La présente consultation a pour objet un marché public d’étude relatif à la finalisation du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de la Communauté de communes Roumois Seine.

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 27/04/2026 10:30 (cloturé)

Autres informations

Localisation :
Les prestations sont à réaliser sur le territoire de la Communauté de communes Roumois Seine : BOURG-ACHARD (27310)., 27310 BOURG-ACHARD
  • Identifiant interne : 2026-07
Voir l'historique (3 avis)

Informations complémentaires de l'avis

Un marché antérieur, conclu pour un montant de 229 880 Euros HT portait sur les phases précédentes de la même opération d'élaboration du PLUi. La finalisation du PLUi, constitue une partie de l’opération globale d’élaboration du PLUi et il convient, pour déterminer la procédure applicable, de prendre en compte le montant total estimé de l’ensemble de l’opération.

Lots

La présente consultation a pour objet un marché public d’étude relatif à la finalisation du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de la Communauté de communes Roumois Seine.

LOT-0001
Services
Identifiant interne2026-07
Date de fin2028-01-01
Montant72 k€
Localisation
Les prestations sont à réaliser sur le territoire de la Communauté de communes Roumois Seine : BOURG-ACHARD (27310)., 27310 BOURG-ACHARD
Informations complémentaires de l'avis
Le marché est décomposé en deux phases : - Phase 1 : La mise à jour des pièces déjà produites - Phase 2 : Finalisation du PLUi Les détails de ce phasage et des prestations demandées dans ce phasage sont indiqués dans le CCTP. La durée du marché court à compter de la réception de la notification par le titulaire jusqu'à l'achèvement de la mission. Le marché expirera au plus tard le 1er janvier 2028.

Acheteurs

Communauté de communes Roumois Seine

SIRET: 20006640500016

Adresse666 rue Adolphe Coquelin, 27310, BOURG ACHARD

Documents

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