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FINALISATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI)

Avis d'attribution

Communauté de communes Roumois Seine

2026-08-08

ServicesEtude143.87 k€ (attribué)
La présente consultation a pour objet un marché public d’étude relatif à la finalisation du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de la Communauté de communes Roumois Seine.

Informations générales

Autres informations

Localisation :
Les prestations sont à réaliser sur le territoire de la Communauté de communes Roumois Seine : BOURG-ACHARD (27310)., 27310 BOURG-ACHARD
  • Identifiant interne : 2026-07
Voir l'historique (3 avis)

Informations complémentaires de l'avis

Un marché antérieur, conclu pour un montant de 229 880 Euros HT portait sur les phases précédentes de la même opération d'élaboration du PLUi. La finalisation du PLUi, constituait une partie de l’opération globale d’élaboration du PLUi et il convenait, pour déterminer la procédure applicable, de prendre en compte le montant total estimé de l’ensemble de l’opération.

Lots

La présente consultation a pour objet un marché public d’étude relatif à la finalisation du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de la Communauté de communes Roumois Seine.

LOT-0001
Services
Identifiant interne2026-07
Date de fin2028-01-01
Montant (estimation acheteur)72 k€
Localisation
Les prestations sont à réaliser sur le territoire de la Communauté de communes Roumois Seine : BOURG-ACHARD (27310)., 27310 BOURG-ACHARD
Informations complémentaires de l'avis
Le marché est décomposé en deux phases : - Phase 1 : La mise à jour des pièces déjà produites - Phase 2 : Finalisation du PLUi Les détails de ce phasage et des prestations demandées dans ce phasage sont indiqués dans le CCTP. La durée du marché court à compter de la réception de la notification par le titulaire jusqu'à l'achèvement de la mission. Le marché expirera au plus tard le 1er janvier 2028.
Résultats
Montant de l'attribution
143.87 k€attribué au groupement TPA-0001
Membres du groupement:
ATELIER AMENAGEMENT DURABLE
AID OBSERVATOIRE SARL COMMERCITE
GEOSTUDIO
Offres reçues4 de 71.85 k€ à 143.87 k€

Acheteurs

Communauté de communes Roumois Seine

ORG-0001

SIRET: 20006640500016

Adresse666 rue Adolphe Coquelin, 27310, BOURG ACHARD

Fournisseurs

ATELIER AMENAGEMENT DURABLE

ORG-0006

SIRET: 81357528900026

Adresse34 rue du 8 mai 1945 76680, 76680, SAINT-SAËNS
Lots attribués
LOT-0001143.87 k€ (réparti sur le groupement TPA-0001)

AID OBSERVATOIRE SARL COMMERCITE

ORG-0007

SIRET: 41836907000044

Adresse29 cours Tolstoï, 69100, VILLEURBANNE
Lots attribués
LOT-0001143.87 k€ (réparti sur le groupement TPA-0001)

GEOSTUDIO

ORG-0005

SIRET: 80896500800010

Adresse45 Avenue Robert Hooke, 76800, Saint Etienne du Rouvray
Lots attribués
LOT-0001143.87 k€ (réparti sur le groupement TPA-0001)

Documents

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