FINALISATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI)
Appel d'offres
Communauté de communes Roumois Seine
2026-04-15
La présente consultation a pour objet un marché public d’étude relatif à la finalisation du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de la Communauté de communes Roumois Seine.
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-37770
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 71410000 - Services d'urbanisme
Dates importantes
- Date de clôture : 11/05/2026 10:30 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
Les prestations sont à réaliser sur le territoire de la Communauté de communes Roumois Seine :
BOURG-ACHARD (27310)., 27310 BOURG-ACHARD
- Identifiant interne : 2026-07
Lots
La présente consultation a pour objet un marché public d’étude relatif à la finalisation du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de la Communauté de communes Roumois Seine.
LOT-0001Services
Identifiant interne2026-07
Date de fin2028-01-01
Montant72 k€
Localisation
Les prestations sont à réaliser sur le territoire de la Communauté de communes Roumois Seine :
BOURG-ACHARD (27310)., 27310 BOURG-ACHARD
Acheteurs
Communauté de communes Roumois Seine
SIRET: 20006640500016
Adresse666 rue Adolphe Coquelin, 27310, BOURG ACHARD
Site Webwww.roumoiseine.fr
Documents
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