Partenariat pour la valorisation des certificats d'économie d'énergie - 6ème période

Appel d'offres

Tours Métropole Val de Loire

2026-01-11

Un avis rectificatif et une attribution ont été publiés.
Tours Métropole Val de Loire souhaite valoriser financièrement les opérations éligibles aux certificats d'économies d'énergie (CEE). L'acheteur a fait le choix d'établir un partenariat avec une autre personne morale pour obtenir une participation financière en l'échange de la cession du droit de réclamer les CEE au titre des actions engagées. Dans ce cas, la charge administrative liée à la gestion des certificats ne reposera plus sur la Collectivité mais sur son partenaire. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. Consultation lancée par un groupement de commandes dont Tours Métropole Val de Loire est désignée coordinatrice. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les candidats s'engagent dans le versement d'une contrepartie financière plancher prévue dans l'acte d'engagement, versée selon les modalités prévues au cahier des clauses techniques particulières

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 10 février 2026 à 16:00 (cloturé)

Autres informations

Localisation :
60 Avenue Marcel Dassault, 37200 Tours
  • Identifiant interne : 2025_Valo.CEE

Informations complémentaires de l'avis

Les critères d'attribution (ainsi que les sous-critères) sont énoncés dans le règlement de consultation. Les pièces devant êtres communiquées à l'appui de la candidature et de l'offre sont énumérées à l'article 5.1 du règlement de consultation. Le dossier de consultation est librement accessible sur le profil acheteur Achatpublic. Pour tous renseignements complémentaires, les candidats transmettent leur demande par l'utilisation du profil acheteur Achatpublic. Cette demande doit être transmise, au plus tard, 10 jours avant la date limite de remise des offres

Lots

Tours Métropole Val de Loire souhaite valoriser financièrement les opérations éligibles aux certificats d'économies d'énergie (CEE).

LOT-0000
Services
L'acheteur a fait le choix d'établir un partenariat avec une autre personne morale pour obtenir une participation financière en l'échange de la cession du droit de réclamer les CEE au titre des actions engagées. Dans ce cas, la charge administrative liée à la gestion des certificats ne reposera plus sur la Collectivité mais sur son partenaire. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. Consultation lancée par un groupement de commandes dont Tours Métropole Val de Loire est désignée coordinatrice. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les candidats s'engagent dans le versement d'une contrepartie financière plancher prévue dans l'acte d'engagement, versée selon les modalités prévues au cahier des clauses techniques particulières
Identifiant interneS-PF-1760647
Durée prévue1 an
Date de début2026-03-01
Localisation
60 Avenue Marcel Dassault, 37200 Tours

Acheteurs

Tours métropole Val de Loire

SIREN (déduit): 243700754

Adresse60 Avenue Marcel Dassault, 37200, Tours

Commune de Ballan-Miré

SIREN (déduit): 213700180

AdresseMairie de Ballan - Miré, 37510, Ballan-Mire

Commune de Luynes

SIREN (déduit): 213701394

AdresseMairie de Luynes, 37230, Luynes

Commune de Savonnières

SIREN (déduit): 213702434

AdresseMairie de Savonnières, 37510, Savonnieres

Tours Métropole Val de Loire

SIREN (déduit): 243700754

AdresseTours Métropole Val De Loire, 37206, Tours Cedex 3

Commune de Parcay-Meslay

SIREN (déduit): 213701790

AdresseMairie de Parcay Meslay, 37210, Parcay Meslay

Commune de chambray-Lès-Tours

Identifiant: 57458941-B010-44DC-4B260D8DCE8E6265

AdresseMairie de Chambray-Lès-Tours, 37170, Chambray-Lès-Tours

Commune de Fondettes

SIREN (déduit): 213701097

AdresseMairie de Fondettes, 37230, Fondettes

Commune de Mettray

SIREN (déduit): 213701527

AdresseMairie de Mettray, 37390, Mettray

Commune de Saint-Genouph

SIREN (déduit): 213702194

AdresseMairie de Saint-Genouph, 37510, Saint-Genouph

Commune de Villandry

SIREN (déduit): 213702723

AdresseMairie de Villandry, 37510, Villandry

Syndicat des Mobilités de Touraine

Identifiant: 574586CB-0A2D-7408-9B8C390217C29489

AdresseTours Métropole Val De Loire, 37206, Tours Cedex 3

Commune de Joué-lès-Tours

Identifiant: 574588D1-05DA-56D8-3A80E56BDD00E2F8

AdresseMairie de Joué, 37300, Joue Les Tours Cedex

Commune de Saint-Avertin

SIREN (déduit): 213702087

AdresseMairie de Saint-Avertin, 37550, Saint-Avertin

Commune de Berthenay

SIREN (déduit): 213700255

AdresseMairie de Berthenay, 37510, Berthenay

Mairie de Rochecorbon

SIREN (déduit): 213702038

AdresseTours Métropole Val De Loire, 37206, Tours Cedex 3

Commune de Saint-Cyr-sur-Loire

SIREN (déduit): 213702145

AdresseMairie de Saint Cyr, 37540, Saint Cyr Sur Loire

Commune de La Riche

SIREN (déduit): 213701956

AdresseMairie de La Riche, 37520, La Riche

Commune de Tours

SIREN (déduit): 213702616

AdresseVille de Tours, 37926, Tours Cedex 9

Commune Saint-Pierre-Corps

SIREN (déduit): 213702335

AdresseMairie de Saint-Pierre-Des-Corps, 37700, Saint-Pierre-Des-Corps

Commune de La Membrolle-sur-Choisille

SIREN (déduit): 213701519

AdresseMairie de La Membrolle-sur-Choisille, 37190, La Membrolle sur Choisille

Commune de Notre-Dame-D'oé

SIREN (déduit): 213701725

AdresseMairie de Notre Dame D'oé, 37390, Notre Dame D'oé

Commune de Druye

SIREN (déduit): 213700990

AdresseMairie de Druye, 37190, Druye

Commune de Chanceaux-sur-Choisille

SIREN (déduit): 213700545

AdresseMairie de Chanceaux-sur-Choisille, 37390, Chanceaux-sur-Choisille

Commune de Saint-Etienne-De-Chigny

SIREN (déduit): 213702178

AdresseMairie de Saint-Etienne-de Chigny, 37230, Saint-Etienne-de Chigny

Documents

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