Partenariat pour la valorisation des certificats d'économie d'énergie - 6ème période
Appel d'offres
Tours métropole Val de Loire
2026-01-11
Tours Métropole Val de Loire souhaite valoriser financièrement les opérations éligibles aux certificats d'économies d'énergie (CEE). L'acheteur a fait le choix d'établir un partenariat avec une autre personne morale pour obtenir une participation financière en l'échange de la cession du droit de réclamer les CEE au titre des actions engagées. Dans ce cas, la charge administrative liée à la gestion des certificats ne reposera plus sur la Collectivité mais sur son partenaire. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. Consultation lancée par un groupement de commandes dont Tours Métropole Val de Loire est désignée coordinatrice. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les candidats s'engagent dans le versement d'une contrepartie financière plancher prévue dans l'acte d'engagement, versée selon les modalités prévues au cahier des clauses techniques particulières
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-2548
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 79132000 - Services de certification
Dates importantes
- Date de clôture : 10/02/2026 15:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Indre-et-Loire (37)
- Identifiant interne : 2025_Valo.CEE
Lots
Tours Métropole Val de Loire souhaite valoriser financièrement les opérations éligibles aux certificats d'économies d'énergie (CEE).
LOT-0000L'acheteur a fait le choix d'établir un partenariat avec une autre personne morale pour obtenir une participation financière en l'échange de la cession du droit de réclamer les CEE au titre des actions engagées. Dans ce cas, la charge administrative liée à la gestion des certificats ne reposera plus sur la Collectivité mais sur son partenaire. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. Consultation lancée par un groupement de commandes dont Tours Métropole Val de Loire est désignée coordinatrice. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les candidats s'engagent dans le versement d'une contrepartie financière plancher prévue dans l'acte d'engagement, versée selon les modalités prévues au cahier des clauses techniques particulières
Acheteurs
Commune de Ballan-Miré
Identifiant: 57458708-D1DD-7C9C-27EB7C062DCB36AC
Commune de Luynes
Identifiant: 57458768-A5E9-26AF-42FF25BE8F9637A4
Commune de Savonnières
Identifiant: 57458895-D5D8-2221-451EE64149AB9D06
Tours Métropole Val de Loire
Identifiant: 5745865D-A967-5903-6FFC29EB1E81FB5F
Commune de Parcay-Meslay
Identifiant: 57458796-075C-82C9-FE47D9B733FA0A42
Commune de chambray-Lès-Tours
Identifiant: 57458941-B010-44DC-4B260D8DCE8E6265
Commune de Fondettes
Identifiant: 5745866D-CBB6-8618-F705D1BF18C81886
Commune de Mettray
Identifiant: 57458777-F306-7EA1-8D0B1DF42E637535
Commune de Saint-Genouph
Identifiant: 5745886D-BB9F-4AAC-3427148A5250F967
Commune de Villandry
Identifiant: 574588C0-D5FE-3C3F-BD88C8E5B06F707A
Syndicat des Mobilités de Touraine
Identifiant: 574586CB-0A2D-7408-9B8C390217C29489
Commune de Joué-lès-Tours
Identifiant: 574588D1-05DA-56D8-3A80E56BDD00E2F8
Commune de Saint-Avertin
Identifiant: 574587A7-C228-3390-C15B7CE54708BFAB
Tours métropole Val de Loire
Identifiant: 65329
Commune de Berthenay
Identifiant: 57458718-E749-DBE6-98A745976DAB039D
Mairie de Rochecorbon
Identifiant: 57458969-E524-23EB-AACEBBA6D69EC7F0
Commune de Saint-Cyr-sur-Loire
Identifiant: 574586BB-CFD4-74BC-FB005A561D948FF2
Commune de La Riche
Identifiant: 57458758-B359-26C8-694164B02FB7B4B6
Commune de Tours
Identifiant: 574586F8-A534-68D6-2088B5AFF0B06230
Commune Saint-Pierre-Corps
Identifiant: 57458919-9742-5289-A40156611D7FB37D
Commune de La Membrolle-sur-Choisille
Identifiant: 57458748-C27A-51CF-D3D7272842555518
Commune de Notre-Dame-D'oé
Identifiant: 57458787-EABF-5574-47A76D338C72153C
Commune de Druye
Identifiant: 57458739-0868-F3B3-97EF1034C50293A1
Commune de Chanceaux-sur-Choisille
Identifiant: 57458729-EA0A-B204-1033ED819A0184FD
Commune de Saint-Etienne-De-Chigny
Identifiant: 5745881D-FE17-C4E0-604615133677F96B
Documents
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