Partenariat pour la valorisation des certificats d'économie d'énergie - 6ème période
Avis d'attribution
2026-05-24
Tours Métropole Val de Loire souhaite valoriser financièrement les opérations éligibles aux certificats d'économies d'énergie (CEE). L'acheteur a fait le choix d'établir un partenariat avec une autre personne morale pour obtenir une participation financière en l'échange de la cession du droit de réclamer les CEE au titre des actions engagées. Dans ce cas, la charge administrative liée à la gestion des certificats ne reposera plus sur la Collectivité mais sur son partenaire. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. Consultation lancée par un groupement de commandes dont Tours Métropole Val de Loire est désignée coordinatrice. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les candidats s'engagent dans le versement d'une contrepartie financière plancher prévue dans l'acte d'engagement, versée selon les modalités prévues au cahier des clauses techniques particulières
Informations générales
- Avis d'attribution N° 26-51197
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 79132000
Autres informations
- Départements de publication : Indre-et-Loire (37)
- Identifiant interne : 2025_Valo.CEE
Lots
Tours Métropole Val de Loire souhaite valoriser financièrement les opérations éligibles aux certificats d'économies d'énergie (CEE).
LOT-0000L'acheteur a fait le choix d'établir un partenariat avec une autre personne morale pour obtenir une participation financière en l'échange de la cession du droit de réclamer les CEE au titre des actions engagées. Dans ce cas, la charge administrative liée à la gestion des certificats ne reposera plus sur la Collectivité mais sur son partenaire. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. Consultation lancée par un groupement de commandes dont Tours Métropole Val de Loire est désignée coordinatrice. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les candidats s'engagent dans le versement d'une contrepartie financière plancher prévue dans l'acte d'engagement, versée selon les modalités prévues au cahier des clauses techniques particulières
Acheteurs
Commune de Saint-Genouph
ORG-0020Identifiant: 24889FE6-9341-0781-0E5A56925439D42B
Commune de Mettray
ORG-0015Identifiant: 24889F89-92FC-8A8C-B54DE06EC793FC18
Tours métropole Val de Loire
ORG-0002Identifiant: 65329
Commune de Parcay-Meslay
ORG-0017Identifiant: 24889FB7-CAB0-922D-179EE64892A870C7
Commune de Joué-lès-Tours
ORG-0023Identifiant: 2488A021-CB06-9783-4F2E7312AA1366FA
Commune de La Membrolle-sur-Choisille
ORG-0012Identifiant: 24889F28-E29E-59EE-A92F2C051FAE8C7A
Commune de Chanceaux-sur-Choisille
ORG-0010Identifiant: 24889EF0-9640-3D4B-39C67746D57FFE4C
Commune de Druye
ORG-0011Identifiant: 24889F18-05D6-CFB0-643A8C07D2233966
Commune de Berthenay
ORG-0009Identifiant: 24889EC8-A410-3C6C-C3C0715519794E56
Commune de Saint-Avertin
ORG-0018Identifiant: 24889FC7-F0C4-8188-AC8FCA0F9383A87D
Commune de Villandry
ORG-0022Identifiant: 2488A011-FF2A-9168-6FBF31E0455530E4
Commune de Saint-Cyr-sur-Loire
ORG-0005Identifiant: 24889E28-AB61-7C53-E3D25BCAE70968D1
Commune de Luynes
ORG-0014Identifiant: 24889F67-F512-24FB-608868044B8EA358
Commune Saint-Pierre-Corps
ORG-0024Identifiant: 2488A030-B63B-B193-ACD894BDB6B8A3B9
Commune de La Riche
ORG-0013Identifiant: 24889F40-CA43-12FF-FBF9CFBEA9994614
Commune de Notre-Dame-D'oé
ORG-0016Identifiant: 24889F9B-9D1E-70EF-587673EF50381955
Commune de chambray-Lès-Tours
ORG-0025Identifiant: 2488A047-CB74-6339-938B439740DBE989
Commune de Ballan-Miré
ORG-0008Identifiant: 24889E79-AEE3-E288-253FF9C7B118EAC8
Commune de Fondettes
ORG-0004Identifiant: 24889DFF-A787-5964-CA2689B0199636A8
Mairie de Rochecorbon
ORG-0026Identifiant: 2488A058-C77F-1C58-2C76E2CA649FE76E
Syndicat des Mobilités de Touraine
ORG-0006Identifiant: 24889E43-E611-5D01-315E906E367CC532
Commune de Savonnières
ORG-0021Identifiant: 24889FF9-B3EA-3D80-5BC4B66616E379EF
Commune de Tours
ORG-0007Identifiant: 24889E5D-04A4-F9F5-3067B47675820A0A
Commune de Saint-Etienne-De-Chigny
ORG-0019Identifiant: 24889FD6-AF91-C480-F6B465D623375971
Tours Métropole Val de Loire
ORG-0003Identifiant: 24889DD8-F843-07DD-48F49425322E759E
Fournisseurs
ROZO
ORG-0029Identifiant: 1760647-1-0-1
Avenue-Web Systèmes
ORG-0001Identifiant: 24889D88-C096-850C-3D3ABE6EF2E83FE8
Documents
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