Partenariat pour la valorisation des certificats d'économie d'énergie - 6ème période

Avis d'attribution

Tours Métropole Val de Loire

2026-05-24

Tours Métropole Val de Loire souhaite valoriser financièrement les opérations éligibles aux certificats d'économies d'énergie (CEE). L'acheteur a fait le choix d'établir un partenariat avec une autre personne morale pour obtenir une participation financière en l'échange de la cession du droit de réclamer les CEE au titre des actions engagées. Dans ce cas, la charge administrative liée à la gestion des certificats ne reposera plus sur la Collectivité mais sur son partenaire. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. Consultation lancée par un groupement de commandes dont Tours Métropole Val de Loire est désignée coordinatrice. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les candidats s'engagent dans le versement d'une contrepartie financière plancher prévue dans l'acte d'engagement, versée selon les modalités prévues au cahier des clauses techniques particulières

Informations générales

Autres informations

  • Identifiant interne : 2025_Valo.CEE

Informations complémentaires de l'avis

Le prestataire s'engage à reverser la contrepartie financière plancher suivante : 8 euro(s) /Mwhc

Lots

Tours Métropole Val de Loire souhaite valoriser financièrement les opérations éligibles aux certificats d'économies d'énergie (CEE).

LOT-0000
Services
L'acheteur a fait le choix d'établir un partenariat avec une autre personne morale pour obtenir une participation financière en l'échange de la cession du droit de réclamer les CEE au titre des actions engagées. Dans ce cas, la charge administrative liée à la gestion des certificats ne reposera plus sur la Collectivité mais sur son partenaire. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. Consultation lancée par un groupement de commandes dont Tours Métropole Val de Loire est désignée coordinatrice. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les candidats s'engagent dans le versement d'une contrepartie financière plancher prévue dans l'acte d'engagement, versée selon les modalités prévues au cahier des clauses techniques particulières
Identifiant interneS-PF-1760647
Durée prévue1 an
Date de début2026-03-01
Résultats
Accord-cadre Plafond 8 €
admis : ROZO
Offres reçues7

Acheteurs

Tours métropole Val de Loire

ORG-0002

SIREN (déduit): 243700754

Adresse60 Avenue Marcel Dassault, 37200, Tours

Commune de Saint-Genouph

ORG-0020

SIREN (déduit): 213702194

AdresseMairie de Saint-Genouph, 37510, Saint-Genouph

Commune de Mettray

ORG-0015

SIREN (déduit): 213701527

AdresseMairie de Mettray, 37390, Mettray

Commune de Parcay-Meslay

ORG-0017

SIREN (déduit): 213701790

AdresseMairie de Parcay Meslay, 37210, Parcay Meslay

Commune de Joué-lès-Tours

ORG-0023

Identifiant: 2488A021-CB06-9783-4F2E7312AA1366FA

AdresseMairie de Joué, 37300, Joue Les Tours Cedex

Commune de La Membrolle-sur-Choisille

ORG-0012

SIREN (déduit): 213701519

AdresseMairie de La Membrolle-sur-Choisille, 37190, La Membrolle sur Choisille

Commune de Chanceaux-sur-Choisille

ORG-0010

SIREN (déduit): 213700545

AdresseMairie de Chanceaux-sur-Choisille, 37390, Chanceaux-sur-Choisille

Commune de Druye

ORG-0011

SIREN (déduit): 213700990

AdresseMairie de Druye, 37190, Druye

Commune de Berthenay

ORG-0009

SIREN (déduit): 213700255

AdresseMairie de Berthenay, 37510, Berthenay

Commune de Saint-Avertin

ORG-0018

SIREN (déduit): 213702087

AdresseMairie de Saint-Avertin, 37550, Saint-Avertin

Commune de Villandry

ORG-0022

SIREN (déduit): 213702723

AdresseMairie de Villandry, 37510, Villandry

Commune de Saint-Cyr-sur-Loire

ORG-0005

SIREN (déduit): 213702145

AdresseMairie de Saint Cyr, 37540, Saint Cyr Sur Loire

Commune de Luynes

ORG-0014

SIREN (déduit): 213701394

AdresseMairie de Luynes, 37230, Luynes

Commune Saint-Pierre-Corps

ORG-0024

SIREN (déduit): 213702335

AdresseMairie de Saint-Pierre-Des-Corps, 37700, Saint-Pierre-Des-Corps

Commune de La Riche

ORG-0013

SIREN (déduit): 213701956

AdresseMairie de La Riche, 37520, La Riche

Commune de Notre-Dame-D'oé

ORG-0016

SIREN (déduit): 213701725

AdresseMairie de Notre Dame D'oé, 37390, Notre Dame D'oé

Commune de chambray-Lès-Tours

ORG-0025

Identifiant: 2488A047-CB74-6339-938B439740DBE989

AdresseMairie de Chambray-Lès-Tours, 37170, Chambray-Lès-Tours

Commune de Ballan-Miré

ORG-0008

SIREN (déduit): 213700180

AdresseMairie de Ballan - Miré, 37510, Ballan-Mire

Commune de Fondettes

ORG-0004

SIREN (déduit): 213701097

AdresseMairie de Fondettes, 37230, Fondettes

Mairie de Rochecorbon

ORG-0026

SIREN (déduit): 213702038

AdresseTours Métropole Val De Loire, 37206, Tours Cedex 3

Syndicat des Mobilités de Touraine

ORG-0006

Identifiant: 24889E43-E611-5D01-315E906E367CC532

AdresseTours Métropole Val De Loire, 37206, Tours Cedex 3

Commune de Savonnières

ORG-0021

SIREN (déduit): 213702434

AdresseMairie de Savonnières, 37510, Savonnieres

Commune de Tours

ORG-0007

SIREN (déduit): 213702616

AdresseVille de Tours, 37926, Tours Cedex 9

Commune de Saint-Etienne-De-Chigny

ORG-0019

SIREN (déduit): 213702178

AdresseMairie de Saint-Etienne-de Chigny, 37230, Saint-Etienne-de Chigny

Tours Métropole Val de Loire

ORG-0003

SIREN (déduit): 243700754

AdresseTours Métropole Val De Loire, 37206, Tours Cedex 3

Fournisseurs

ROZO

ORG-0029

Identifiant: 1760647-1-0-1

Adresse23 rue Daviel, 75013, Paris
Lots attribués
LOT-0000 admis (accord-cadre)

Documents

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