Partenariat pour la valorisation des certificats d'économie d'énergie - 6ème période
Appel d'offres
2026-01-29
Tours Métropole Val de Loire souhaite valoriser financièrement les opérations éligibles aux certificats d'économies d'énergie (CEE). L'acheteur a fait le choix d'établir un partenariat avec une autre personne morale pour obtenir une participation financière en l'échange de la cession du droit de réclamer les CEE au titre des actions engagées. Dans ce cas, la charge administrative liée à la gestion des certificats ne reposera plus sur la Collectivité mais sur son partenaire. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. Consultation lancée par un groupement de commandes dont Tours Métropole Val de Loire est désignée coordinatrice. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les candidats s'engagent dans le versement d'une contrepartie financière plancher prévue dans l'acte d'engagement, versée selon les modalités prévues au cahier des clauses techniques particulières
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-9672
- Procédure : ouverte
- Famille : JOUE
- Classification CPV : 79132000
Dates importantes
- Date de clôture : 20/02/2026 15:00 (15 jours 7 heures restants)
Autres informations
- Départements de publication : Indre-et-Loire (37)
- Identifiant interne : 2025_Valo.CEE
Lots
Partenariat pour la valorisation des certificats d'économie d'énergie - 6ème période
LOT-0000Tours Métropole Val de Loire souhaite valoriser financièrement les opérations éligibles aux certificats d'économies d'énergie (CEE). L'acheteur a fait le choix d'établir un partenariat avec une autre personne morale pour obtenir une participation financière en l'échange de la cession du droit de réclamer les CEE au titre des actions engagées. Dans ce cas, la charge administrative liée à la gestion des certificats ne reposera plus sur la Collectivité mais sur son partenaire. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. Consultation lancée par un groupement de commandes dont Tours Métropole Val de Loire est désignée coordinatrice. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les candidats s'engagent dans le versement d'une contrepartie financière plancher prévue dans l'acte d'engagement, versée selon les modalités prévues au cahier des clauses techniques particulières
Acheteurs
Commune de Fondettes
ORG-0006Identifiant: 2F55673B-F1D8-6837-CD4DFAD9B36E21E7
Commune de Ballan-Miré
ORG-0010Identifiant: 2F55678A-BC14-84A1-AC98881B9DBEE17A
Commune de La Riche
ORG-0015Identifiant: 2F556872-A53D-34F6-9B4435A04C2DB9AE
Commune de Saint-Genouph
ORG-0022Identifiant: 2F556925-CD3A-7510-64207B6BA16DA606
Commune de Saint-Cyr-sur-Loire
ORG-0007Identifiant: 2F55674A-CE96-FC6E-338D86E864A77E23
Commune de Berthenay
ORG-0011Identifiant: 2F5567B1-EAB8-641D-E73CE56A5951F99A
Commune de Saint-Etienne-De-Chigny
ORG-0021Identifiant: 2F55690A-0A66-F721-3DF2214B9A857FF8
Commune de Savonnières
ORG-0023Identifiant: 2F556936-AAA5-E347-B37481C3AA51CF4A
Commune de Druye
ORG-0013Identifiant: 2F556822-9371-D639-1F65A6719B88354E
Commune de Luynes
ORG-0016Identifiant: 2F55689A-DD92-68E3-115C75AFE593AF3C
Commune de Villandry
ORG-0024Identifiant: 2F556962-98E5-6D79-1A9781CF85623421
Mairie de Rochecorbon
ORG-0028Identifiant: 2F5569B2-F7C3-50CB-618085C5505F7494
Syndicat des Mobilités de Touraine
ORG-0008Identifiant: 2F55675A-B2C6-DDFE-996267C4A4B1E192
Commune de Tours
ORG-0009Identifiant: 2F55676A-DA4D-3612-0DA8671CA85B6BE6
Commune de Mettray
ORG-0017Identifiant: 2F5568C2-FF88-4C22-EACEEFDD107210E8
Commune de Chanceaux-sur-Choisille
ORG-0012Identifiant: 2F5567FA-CBA4-9500-9BBC5B33C2378A8E
Commune de Parcay-Meslay
ORG-0019Identifiant: 2F5568E7-99C0-2B7F-5F509816412DE453
Commune de Saint-Avertin
ORG-0020Identifiant: 2F5568FB-E635-B648-60144A52A105E2EE
Commune de chambray-Lès-Tours
ORG-0027Identifiant: 2F55699B-E0A0-7214-4B21FE0D6A12DF1A
Tours Métropole Val de Loire
ORG-0005Identifiant: 2F55672B-D3C5-D01D-46D716A672A5D730
Commune de Notre-Dame-D'oé
ORG-0018Identifiant: 2F5568D7-D13E-4950-D27DC019277E3F1E
Commune de La Membrolle-sur-Choisille
ORG-0014Identifiant: 2F55684B-EE57-F6D3-C510D372BA5EF404
Tours métropole Val de Loire
ORG-0002Identifiant: 65329
Commune de Joué-lès-Tours
ORG-0025Identifiant: 2F55697A-F64F-CB8C-430EF74068E00D34
Commune Saint-Pierre-Corps
ORG-0026Identifiant: 2F55698B-AF0B-B587-8461AAB1ACF48F41
Tours métropole Val de Loire
ORG-0003Identifiant: 2F556709-DE31-7088-8EA459E60AB72D4C
Fournisseurs
Avenue-Web Systèmes
ORG-0001Identifiant: 2F5566E6-A991-E77D-060713D2AC8F6F6E
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