Partenariat pour la valorisation des certificats d'économie d'énergie - 6ème période
Appel d'offres
Tours métropole Val de Loire
2026-01-29
Tours Métropole Val de Loire souhaite valoriser financièrement les opérations éligibles aux certificats d'économies d'énergie (CEE). L'acheteur a fait le choix d'établir un partenariat avec une autre personne morale pour obtenir une participation financière en l'échange de la cession du droit de réclamer les CEE au titre des actions engagées. Dans ce cas, la charge administrative liée à la gestion des certificats ne reposera plus sur la Collectivité mais sur son partenaire. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. Consultation lancée par un groupement de commandes dont Tours Métropole Val de Loire est désignée coordinatrice. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les candidats s'engagent dans le versement d'une contrepartie financière plancher prévue dans l'acte d'engagement, versée selon les modalités prévues au cahier des clauses techniques particulières
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-9672
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 79132000 - Services de certification
Dates importantes
- Date de clôture : 20/02/2026 15:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Indre-et-Loire (37)
- Identifiant interne : 2025_Valo.CEE
Lots
Tours Métropole Val de Loire souhaite valoriser financièrement les opérations éligibles aux certificats d'économies d'énergie (CEE).
LOT-0000L'acheteur a fait le choix d'établir un partenariat avec une autre personne morale pour obtenir une participation financière en l'échange de la cession du droit de réclamer les CEE au titre des actions engagées. Dans ce cas, la charge administrative liée à la gestion des certificats ne reposera plus sur la Collectivité mais sur son partenaire. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. Consultation lancée par un groupement de commandes dont Tours Métropole Val de Loire est désignée coordinatrice. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les candidats s'engagent dans le versement d'une contrepartie financière plancher prévue dans l'acte d'engagement, versée selon les modalités prévues au cahier des clauses techniques particulières
Acheteurs
Commune de Fondettes
Identifiant: 2F55673B-F1D8-6837-CD4DFAD9B36E21E7
Commune de Ballan-Miré
Identifiant: 2F55678A-BC14-84A1-AC98881B9DBEE17A
Commune de La Riche
Identifiant: 2F556872-A53D-34F6-9B4435A04C2DB9AE
Commune de Saint-Genouph
Identifiant: 2F556925-CD3A-7510-64207B6BA16DA606
Commune de Saint-Cyr-sur-Loire
Identifiant: 2F55674A-CE96-FC6E-338D86E864A77E23
Commune de Berthenay
Identifiant: 2F5567B1-EAB8-641D-E73CE56A5951F99A
Commune de Saint-Etienne-De-Chigny
Identifiant: 2F55690A-0A66-F721-3DF2214B9A857FF8
Commune de Savonnières
Identifiant: 2F556936-AAA5-E347-B37481C3AA51CF4A
Commune de Druye
Identifiant: 2F556822-9371-D639-1F65A6719B88354E
Commune de Luynes
Identifiant: 2F55689A-DD92-68E3-115C75AFE593AF3C
Commune de Villandry
Identifiant: 2F556962-98E5-6D79-1A9781CF85623421
Mairie de Rochecorbon
Identifiant: 2F5569B2-F7C3-50CB-618085C5505F7494
Syndicat des Mobilités de Touraine
Identifiant: 2F55675A-B2C6-DDFE-996267C4A4B1E192
Commune de Tours
Identifiant: 2F55676A-DA4D-3612-0DA8671CA85B6BE6
Commune de Mettray
Identifiant: 2F5568C2-FF88-4C22-EACEEFDD107210E8
Commune de Chanceaux-sur-Choisille
Identifiant: 2F5567FA-CBA4-9500-9BBC5B33C2378A8E
Commune de Parcay-Meslay
Identifiant: 2F5568E7-99C0-2B7F-5F509816412DE453
Commune de Saint-Avertin
Identifiant: 2F5568FB-E635-B648-60144A52A105E2EE
Commune de chambray-Lès-Tours
Identifiant: 2F55699B-E0A0-7214-4B21FE0D6A12DF1A
Tours Métropole Val de Loire
Identifiant: 2F55672B-D3C5-D01D-46D716A672A5D730
Commune de Notre-Dame-D'oé
Identifiant: 2F5568D7-D13E-4950-D27DC019277E3F1E
Commune de La Membrolle-sur-Choisille
Identifiant: 2F55684B-EE57-F6D3-C510D372BA5EF404
Tours métropole Val de Loire
Identifiant: 65329
Commune de Joué-lès-Tours
Identifiant: 2F55697A-F64F-CB8C-430EF74068E00D34
Commune Saint-Pierre-Corps
Identifiant: 2F55698B-AF0B-B587-8461AAB1ACF48F41
Documents
Recevez les appels d'offres pertinents pour votre activité
Créez votre compte et laissez Akkel surveiller les nouvelles publications pour vous.
Essai gratuit 21 jours. Voir les tarifs
Appels d'offres similaires
SICTIAM (06)
Clôture:Date de clôture: 15 sept. 2026, 12:00
Ville de Strasbourg
Clôture:Date de clôture: 15 sept. 2026, 10:00
Ville de Strasbourg
Clôture:Date de clôture: 15 sept. 2026, 12:00