Assistance à maîtrise d’ouvrage pour un appui juridique et technique dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations).
Avis d'attribution
2026-01-09
Le présent accord-cadre porte sur l’assistance à maîtrise d’ouvrage pour un appui juridique et technique dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations). L’accord-cadre se décline en trois types de missions (juridique, technique et communication) qui sont détaillés au sein du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Informations générales
Autres informations
- Départements de publication : Pas-de-Calais (62), Paris (75)
- Identifiant interne : 2511PA004
Lots
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour un appui juridique et technique dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi GEMAPI
LOT-0001Le présent accord-cadre porte sur l’assistance à maîtrise d’ouvrage pour un appui juridique et technique dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations). L’accord-cadre se décline en trois types de missions (juridique, technique et communication) qui sont détaillés au sein du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Acheteurs
VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
ORG-0001SIRET: 13001779100018
Fournisseurs
ISL Ingénierie
ORG-0004SIRET: 33760962200283
Philippe MARC Avocats
ORG-0005SIRET: 48846964400071
SEPIA Conseils S.A.S.
ORG-0003SIRET: 38231076100046
Appels d'offres similaires
18 janv. 2026 | Clôture:Date de clôture: 27 mars 2026, 12:00
4 févr. 2026 | Clôture:Date de clôture: 2 mars 2026, 11:00
30 janv. 2026 | Clôture:Date de clôture: 3 mars 2026, 11:00