logo
Connexion

Assistance à maîtrise d’ouvrage pour un appui juridique et technique dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations).

Avis d'attribution

VOIES NAVIGABLES DE FRANCE

2026-01-09

Le présent accord-cadre porte sur l’assistance à maîtrise d’ouvrage pour un appui juridique et technique dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations). L’accord-cadre se décline en trois types de missions (juridique, technique et communication) qui sont détaillés au sein du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).

Informations générales

Autres informations

  • Identifiant interne : 2511PA004
Voir l'historique (2 avis)

Lots

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour un appui juridique et technique dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi GEMAPI

LOT-0001
Services

Le présent accord-cadre porte sur l’assistance à maîtrise d’ouvrage pour un appui juridique et technique dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations). L’accord-cadre se décline en trois types de missions (juridique, technique et communication) qui sont détaillés au sein du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).

Identifiant interne2511PA004
Durée prévue3 ans
Montant (estimation acheteur)1.20 M€
Résultats
Accord-cadre Plafond 1.5 M€
groupement TPA-0001
Membres du groupement:
Philippe MARC Avocats
SEPIA Conseils S.A.S.
ISL Ingénierie
Offres reçues2

Acheteurs

VOIES NAVIGABLES DE FRANCE

ORG-0001

SIRET: 13001779100018

Adresse175 rue Ludovic Boutleux - CS 30820, 62408, BETHUNE CEDEX

Fournisseurs

Philippe MARC Avocats

ORG-0005

SIRET: 48846964400071

Adresse39 Chemin des Cotes de Pech David, Immeuble n°41, 2ème étage, 31400, TOULOUSE
Lots attribués
LOT-0001 admis (accord-cadre) au sein du groupement TPA-0001

SEPIA Conseils S.A.S.

ORG-0003

SIRET: 38231076100046

Adresse53 rue de Turbigo, 75003, PARIS
Lots attribués
LOT-0001 admis (accord-cadre) au sein du groupement TPA-0001

ISL Ingénierie

ORG-0004

SIRET: 33760962200283

Adresse75 Bd Mac Donald, 75019, PARIS
Lots attribués
LOT-0001 admis (accord-cadre) au sein du groupement TPA-0001

Documents

Recevez les appels d'offres pertinents pour votre activité

Créez votre compte et laissez Akkel surveiller les nouvelles publications pour vous.

Créer un compte

Essai gratuit 21 jours. Voir les tarifs

Appels d'offres similaires

ASSISTANCE À MAÎTRISE D'OUVRAGE EN MATIÈRE D'URBANISME ET D'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

Communauté De Communes Sud Roussillon

Clôture: 10 sept. 2026, 12:00

ServicesAssistance à maîtrise d'ouvrage200 k€ (maximum)

Missions de maîtrise d'oeuvre agréée pour la réalisation de diagnostics et de travaux sur des ouvrages de prévention des inondations

Communauté d'agglomération du Cotentin

Clôture: 8 sept. 2026, 15:00

ServicesMaîtrise d'oeuvre