PRESTATIONS JURIDIQUES HORS CONTENTIEUX ET PRÉCONTENTIEUX
Appel d'offres
Mairie d'Argenteuil
2026-02-26
Le présent marché a pour objet le conseil et l'assistance juridique de la Ville d'Argenteuil dans tous les domaines de compétences communales, dans la définition des stratégies d'action et leur mise en oeuvre pratique et technique. Le présent marché est réservé aux professionnels du métier d'avocats, régulièrement inscrits au barreau. Sont exclues du présent contrat toutes les prestations relatives au traitement des procédures précontentieuses et contentieuses. Conformément à l'article L.1111-4 du Code de la Commande publique, il s'agit d'un marché public de services
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-19991
- Procédure : Procédure adaptée
- Classification CPV : 79111000 - Services de conseil juridique
Dates importantes
- Date de clôture : 19/03/2026 12:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Val-d'Oise (95)
Lots
1 : Droit Prive, Commercial Et Penal.
LOT-0001Le présent lot a pour objet de mettre à la disposition de la Ville d'Argenteuil un accompagnement, un conseil et une expertise juridiques dans un but de sécurisation juridique des procédures de la collectivité dans le domaine du droit privé, commercial et pénal
2 : Droit De L'Urbanisme, De La Construction Et Du Foncier.
LOT-0002Le présent lot a pour objet de mettre à la disposition de la Ville d'Argenteuil un accompagnement, un conseil et une expertise juridiques dans un but de sécurisation juridique des procédures de la collectivité dans le domaine du droit de l'urbanisme, de la construction et du foncier
3 : Droit Electoral.
LOT-0003Le présent lot a pour objet de mettre à la disposition de la Ville d'Argenteuil un accompagnement, un conseil et une expertise juridiques dans un but de sécurisation juridique des procédures de la collectivité dans le domaine du droit électoral
4 : Droit De La Commande Publique.
LOT-0004Le présent lot a pour objet de mettre à la disposition de la Ville d'Argenteuil un accompagnement, un conseil et une expertise juridiques dans un but de sécurisation juridique des procédures de la collectivité dans le domaine du droit de la commande publique
5 : Droit De La Fonction Publique.
LOT-0005Le présent lot a pour objet de mettre à la disposition de la Ville d'Argenteuil un accompagnement, un conseil et une expertise juridiques dans un but de sécurisation juridique des procédures de la collectivité dans le domaine du droit de la fonction publique
6 : Droit Des Collectivites Territoriales.
LOT-0006Le présent lot a pour objet de mettre à la disposition de la Ville d'Argenteuil un accompagnement, un conseil et une expertise juridiques dans un but de sécurisation juridique des procédures de la collectivité dans le domaine du droit des collectivités territoriales
Acheteurs
Documents
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