PRESTATIONS D’ASSISTANCE, CONSEIL ET REPRESENTATION JURIDIQUE POUR LES ETABLISSEMENTS DU GHT YVELINES NORD
Appel d'offres
Centre Hospitalier Poissy Saint Germaine en Laye
2026-02-25
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-19660
- Procédure : Procédure adaptée
- Classification CPV : 79110000 - Services de conseils et de représentation juridiques
Dates importantes
- Date de clôture : 26/03/2026 11:00 (cloturé)
Autres informations
Durée prévue : 4 ans
Localisation :
(78) Yvelines
- Départements de publication : Yvelines (78)
Lots
Droit de la fonction publique et gestion des ressources humaines hospitalières
LOT-0001Services
Localisation
(78) Yvelines
Droit hospitalier, droit de la santé et de la bioéthique et responsabilité médicale
LOT-0002Services
Localisation
(78) Yvelines
Droit de la commande publique et achats hospitaliers (marchés publics)
LOT-0003Services
Localisation
(78) Yvelines
Droit public général
LOT-0004Services
Localisation
(78) Yvelines
Droit de la tarification et action sanitaire et sociale
LOT-0005Services
Localisation
(78) Yvelines
Droit de la propriété intellectuelle, droit de l’informatique et des nouvelles technologies, droit de la protection des données personnelles et droit à l’image
LOT-0006Services
Localisation
(78) Yvelines
Droit privé général et libertés fondamentales (spécificité psychiatrique)
LOT-0007Services
Localisation
(78) Yvelines
Droit pénal et procédure pénale
LOT-0008Services
Localisation
(78) Yvelines
Droit des associations, fondations et mécénats et fonds
LOT-0009Services
Localisation
(78) Yvelines
Prestations d’huissiers
LOT-0010Services
Localisation
(78) Yvelines
Prestations de notaire
LOT-0011Services
Localisation
(78) Yvelines
Acheteurs
Centre Hospitalier Poissy Saint Germaine en Laye
SIRET: 26780580200019
Adresse78100, SAINT GERMAIN EN LAYE
Documents
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