SELECTION DU GESTIONNAIRE DU FONDS D’INVESTISSEMENT DEDIE AU LOGEMENT INTERMEDIAIRE DENOMME SLI
Appel d'offres
2026-01-09
Recrutement d’un gestionnaire chargé d’assurer la gestion du fonds d’investissement dédié au logement intermédiaire dénommé SLI. (i) Gestion d’un fonds dédié au logement intermédiaire (« fund management ») ; (ii) Acquisition, gestion, rotation et cession d’actifs immobiliers ou de parts sociales des SCI (« asset managements ») ;(iii) Pilotage et suivi des contrats de gestion locative. Les prestations sont réparties en Lots Techniques n° 1, n° 2 et n° 3 correspondants à la nature des missions confiées au titulaire. Ces Lots Techniques ne constituent pas des lots au sens de l’article L.2113-10 du Code de la commande publique. Le marché est donc un marché unique (non alloti) mono-attributaire. Les documents de la consultation sont accessibles uniquement par voie électronique, sur la plateforme des achats de l'Etat (PLACE) : www.marches-publics.gouv.fr. Les annexes 4 à 8 du Cahier des Clauses Techniques Particulières ne seront communiquées que sous réserve de la signature de l’accord de confidentialité annexé au Règlement de la consultation dans les conditions prévues par ce dernier. La prestation est réservée à une profession particulière : références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : pour l'exécution des Lots Techniques n° 1 et 2, le Titulaire ou le mandataire du groupement titulaire (si le candidat fait le choix de répondre en groupement momentané d’entreprises) doit impérativement être agréé au jour de la remise des plis, ou au plus tard à la date de la conclusion du marché, par l’AMF en tant que Société de Gestion de portefeuille, conformément à l’article L. 532-9 du Code monétaire et financier. Dans l’hypothèse où le titulaire, ou l’un des membres du groupement titulaire, envisage de sous-traiter ou plus généralement de recourir à un tiers pour la réalisation d’une partie de ces prestations, il devra se conformer aux règles applicables aux sociétés de gestion. À ce titre, ne pourront être sous-traitées ou confiées à un tiers que les prestations autorisées par la directive 2011/61/UE et le règlement général de l’AMF, et uniquement à un sous-traitant ou un prestataire remplissant les conditions prévues à l’article 20 de ladite directive.
Informations générales
Dates importantes
- Date de clôture : 06/02/2026 18:00 (1 jours 8 heures restants)
Autres informations
- Départements de publication : Paris (75), Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Essonne (91), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94), Val-d'Oise (95)
- Avis liés: Appel d'offres N° 25-128190 (2025-11-20)
- Identifiant interne : FONDSINVESTSLI
Lots
SELECTION DU GESTIONNAIRE DU FONDS D'INVESTISSEMENT DEDIE AU LOGEMENT INTERMEDIAIRE DENOMME SLI
LOT-0001Le recrutement d’un gestionnaire chargé d’assurer la gestion du fonds d’ investissement dédié au logement intermédiaire dénommé SLI. (i) Gestion d’un fonds dédié au logement intermédiaire (« fund management ») ; (ii) Acquisition, gestion, rotation et cession d’ actifs immobiliers ou de parts sociales des sociétés filiales de la SLI (« asset managements ») ; (iii) Pilotage et suivi des contrats de gestion locative. Les prestations attendues sont réparties en Lots techniques n° 1, n° 2 et n° 3. • Lot Technique n° 1 : Gestion du fonds (« fund management ») Le titulaire du marché sera chargé d’assurer la gestion administrative, juridique, financière et stratégique de la SLI ainsi que de ses sociétés filiales. • Lot Technique n° 2 : Acquisition, gestion, rotation et cession d’actifs immobiliers ou de parts sociales des sociétés filiales de la SLI (« asset managements ») Le titulaire du marché sera chargé d’assurer l’acquisition, la gestion, la valorisation et la rotation du parc immobilier composant le portefeuille d’actifs immobiliers portés par les sociétés filiales de la SLI ou directement par la SLI (étant noté que la cession des biens peut être réalisée par tout moyen jugé adéquat par le titulaire validé par le conseil d’ administration de la SLI). • Lot Technique n° 3 : Pilotage et suivi des contrats de gestion locative o Sous-Lot Technique n° 3.1 : Définition de la politique locative de la SLI. Le titulaire du marché sera chargé de définir, dans le respect des orientations du conseil d’administration de la SLI, la stratégie de gestion locative des actifs immobiliers du fonds, comprenant notamment l’élaboration des grilles locatives, la fixation des critères de solvabilité des locataires et la coordination de la commercialisation. • Sous-Lot Technique n° 3.2 : Sélection des « property managers » • Sous-Lot Technique n° 3.3 : Suivi de l’exécution des contrats de gestion locative. Les différents Lots Techniques sont définis dans l’acte d’engagement et dans le cahier des clauses techniques et particulières. Modalités essentielles de financement et de paiement : le marché sera financé par des ressources propres d'origine principalement publiques et par des ressources extérieures. La SLI se libérera des sommes dues au titre du marché par virement au compte du titulaire dans un délai de 30 jours.
Acheteurs
Société pour le logement intermédiaire - SLI
ORG-0001SIRET: 81398648600021
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