Prestations d’accompagnement social dans le cadre du fonds de solidarité logement

Secteur Aix-en-Provence Marché à prix mixte, composé : - D’une part forfaitaire correspondant à l’exécution des prestations supports (pilotage et gouvernance) ; - Concernant les autres prestations, d’une part unitaire sous la forme d’un accord-cadre avec maximum fixé pour 2 ans, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L’exécution de cette part donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans, à compter de sa date de notification. Les prestations prendront effet au plus tôt à compter du 01/01/2027. Concernant la part unitaire chaque période est assortie d'un seuil maximum fixé à 820 000€ HT. Ce seuil maximum est identique pour chaque période.

Secteur Aubagne - La Ciotat arché à prix mixte, composé : - D’une part forfaitaire correspondant à l’exécution des prestations supports (pilotage et gouvernance) ; - Concernant les autres prestations, d’une part unitaire sous la forme d’un accord-cadre avec maximum fixé pour 2 ans, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L’exécution de cette part donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans, à compter de sa date de notification. Les prestations prendront effet au plus tôt à compter du 01/01/2027. Concernant la part unitaire chaque période est assortie d'un seuil maximum fixé à 600 000€ HT. Ce seuil maximum est identique pour chaque période.

Secteur Durance Alpilles Marché à prix mixte, composé : - D’une part forfaitaire correspondant à l’exécution des prestations supports (pilotage et gouvernance) ; - Concernant les autres prestations, d’une part unitaire sous la forme d’un accord-cadre avec maximum fixé pour 2 ans, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L’exécution de cette part donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans, à compter de sa date de notification. Les prestations prendront effet au plus tôt à compter du 01/01/2027. Concernant la part unitaire chaque période est assortie d'un seuil maximum fixé à 520 000€ HT. Ce seuil maximum est identique pour chaque période.

Secteur Arles Marché à prix mixte, composé : - D’une part forfaitaire correspondant à l’exécution des prestations supports (pilotage et gouvernance) ; - Concernant les autres prestations, d’une part unitaire sous la forme d’un accord-cadre avec maximum fixé pour 2 ans, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L’exécution de cette part donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans, à compter de sa date de notification. Les prestations prendront effet au plus tôt à compter du 01/01/2027. Concernant la part unitaire chaque période est assortie d'un seuil maximum fixé à 480 000€ HT. Ce seuil maximum est identique pour chaque période.

Secteur Salon de Provence Marché à prix mixte, composé : - D’une part forfaitaire correspondant à l’exécution des prestations supports (pilotage et gouvernance) ; - Concernant les autres prestations, d’une part unitaire sous la forme d’un accord-cadre avec maximum fixé pour 2 ans, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L’exécution de cette part donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans, à compter de sa date de notification. Les prestations prendront effet au plus tôt à compter du 01/01/2027. Concernant la part unitaire chaque période est assortie d'un seuil maximum fixé à 480 000€ HT. Ce seuil maximum est identique pour chaque période.

Secteur Istres - Miramas - Port St Louis Marché à prix mixte, composé : - D’une part forfaitaire correspondant à l’exécution des prestations supports (pilotage et gouvernance) ; - Concernant les autres prestations, d’une part unitaire sous la forme d’un accord-cadre avec maximum fixé pour 2 ans, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L’exécution de cette part donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans, à compter de sa date de notification. Les prestations prendront effet au plus tôt à compter du 01/01/2027. Concernant la part unitaire chaque période est assortie d'un seuil maximum fixé à 460 000€ HT. Ce seuil maximum est identique pour chaque période.

Secteur Martigues - Port de Bouc Marché à prix mixte, composé : - D’une part forfaitaire correspondant à l’exécution des prestations supports (pilotage et gouvernance) ; - Concernant les autres prestations, d’une part unitaire sous la forme d’un accord-cadre avec maximum fixé pour 2 ans, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L’exécution de cette part donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans, à compter de sa date de notification. Les prestations prendront effet au plus tôt à compter du 01/01/2027. Concernant la part unitaire chaque période est assortie d'un seuil maximum fixé à 380 000€ HT. Ce seuil maximum est identique pour chaque période.

Secteur Marignane Marché à prix mixte, composé : - D’une part forfaitaire correspondant à l’exécution des prestations supports (pilotage et gouvernance) ; - Concernant les autres prestations, d’une part unitaire sous la forme d’un accord-cadre avec maximum fixé pour 2 ans, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L’exécution de cette part donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans, à compter de sa date de notification. Les prestations prendront effet au plus tôt à compter du 01/01/2027. Concernant la part unitaire chaque période est assortie d'un seuil maximum fixé à 380 000€ HT. Ce seuil maximum est identique pour chaque période.

Secteur Gardanne Marché à prix mixte, composé : - D’une part forfaitaire correspondant à l’exécution des prestations supports (pilotage et gouvernance) ; - Concernant les autres prestations, d’une part unitaire sous la forme d’un accord-cadre avec maximum fixé pour 2 ans, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L’exécution de cette part donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans, à compter de sa date de notification. Les prestations prendront effet au plus tôt à compter du 01/01/2027. Concernant la part unitaire chaque période est assortie d'un seuil maximum fixé à 360 000€ HT. Ce seuil maximum est identique pour chaque période.

Secteur Vitrolles Marché à prix mixte, composé : - D’une part forfaitaire correspondant à l’exécution des prestations supports (pilotage et gouvernance) ; - Concernant les autres prestations, d’une part unitaire sous la forme d’un accord-cadre avec maximum fixé pour 2 ans, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L’exécution de cette part donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans, à compter de sa date de notification. Les prestations prendront effet au plus tôt à compter du 01/01/2027. Concernant la part unitaire chaque période est assortie d'un seuil maximum fixé à 400 000€ HT. Ce seuil maximum est identique pour chaque période.

Secteur Marseille - 1-2-3e arrondissements Marché à prix mixte, composé : - D’une part forfaitaire correspondant à l’exécution des prestations supports (pilotage et gouvernance) ; - Concernant les autres prestations, d’une part unitaire sous la forme d’un accord-cadre avec maximum fixé pour 2 ans, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L’exécution de cette part donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans, à compter de sa date de notification. Les prestations prendront effet au plus tôt à compter du 01/01/2027. Concernant la part unitaire chaque période est assortie d'un seuil maximum fixé à 820 000€ HT. Ce seuil maximum est identique pour chaque période.

Secteur Marseille - 5-6-7e arrondissements Marché à prix mixte, composé : - D’une part forfaitaire correspondant à l’exécution des prestations supports (pilotage et gouvernance) ; - Concernant les autres prestations, d’une part unitaire sous la forme d’un accord-cadre avec maximum fixé pour 2 ans, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L’exécution de cette part donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans, à compter de sa date de notification. Les prestations prendront effet au plus tôt à compter du 01/01/2027. Concernant la part unitaire chaque période est assortie d'un seuil maximum fixé à 700 000€ HT. Ce seuil maximum est identique pour chaque période.

Secteur Marseille - 8-9-10e arrondissements Marché à prix mixte, composé : - D’une part forfaitaire correspondant à l’exécution des prestations supports (pilotage et gouvernance) ; - Concernant les autres prestations, d’une part unitaire sous la forme d’un accord-cadre avec maximum fixé pour 2 ans, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L’exécution de cette part donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans, à compter de sa date de notification. Les prestations prendront effet au plus tôt à compter du 01/01/2027. Concernant la part unitaire chaque période est assortie d'un seuil maximum fixé à 1 060 000€ HT. Ce seuil maximum est identique pour chaque période.

Secteur Marseille - 4-11-12e arrondissements Marché à prix mixte, composé : - D’une part forfaitaire correspondant à l’exécution des prestations supports (pilotage et gouvernance) ; - Concernant les autres prestations, d’une part unitaire sous la forme d’un accord-cadre avec maximum fixé pour 2 ans, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L’exécution de cette part donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans, à compter de sa date de notification. Les prestations prendront effet au plus tôt à compter du 01/01/2027. Concernant la part unitaire chaque période est assortie d'un seuil maximum fixé à 880 000€ HT. Ce seuil maximum est identique pour chaque période.

Secteur Marseille - 13e arrondissement Marché à prix mixte, composé : - D’une part forfaitaire correspondant à l’exécution des prestations supports (pilotage et gouvernance) ; - Concernant les autres prestations, d’une part unitaire sous la forme d’un accord-cadre avec maximum fixé pour 2 ans, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L’exécution de cette part donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans, à compter de sa date de notification. Les prestations prendront effet au plus tôt à compter du 01/01/2027. Concernant la part unitaire chaque période est assortie d'un seuil maximum fixé à 800 000€ HT. Ce seuil maximum est identique pour chaque période.

Secteur Marseille - 14e arrondissement Marché à prix mixte, composé : - D’une part forfaitaire correspondant à l’exécution des prestations supports (pilotage et gouvernance) ; - Concernant les autres prestations, d’une part unitaire sous la forme d’un accord-cadre avec maximum fixé pour 2 ans, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L’exécution de cette part donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans, à compter de sa date de notification. Les prestations prendront effet au plus tôt à compter du 01/01/2027. Concernant la part unitaire chaque période est assortie d'un seuil maximum fixé à 800 000€ HT. Ce seuil maximum est identique pour chaque période.

Secteur Marseille - 15-16e arrondissements Marché à prix mixte, composé : - D’une part forfaitaire correspondant à l’exécution des prestations supports (pilotage et gouvernance) ; - Concernant les autres prestations, d’une part unitaire sous la forme d’un accord-cadre avec maximum fixé pour 2 ans, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L’exécution de cette part donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans, à compter de sa date de notification. Les prestations prendront effet au plus tôt à compter du 01/01/2027. Concernant la part unitaire chaque période est assortie d'un seuil maximum fixé à 1 180 000€ HT. Ce seuil maximum est identique pour chaque période.

ASELL spécifique femmes victimes de violences conjugales Marché à prix mixte, composé : - D’une part forfaitaire correspondant à l’exécution des prestations supports (pilotage et gouvernance) ; - Concernant les autres prestations, d’une part unitaire sous la forme d’un accord-cadre avec maximum fixé pour 2 ans, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L’exécution de cette part donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans, à compter de sa date de notification. Les prestations prendront effet au plus tôt à compter du 01/01/2027. Concernant la part unitaire chaque période est assortie d'un seuil maximum fixé à 500 000€ HT. Ce seuil maximum est identique pour chaque période.

ASELL spécifique propriétaires occupants Accord-cadre avec maximum fixé pour 2 ans, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L’exécution de cet accord-cadre part donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans, à compter de sa date de notification. Les prestations prendront effet au plus tôt à compter du 01/01/2027. Chaque période est assortie d'un seuil maximum fixé à 200 000€ HT. Ce seuil maximum est identique pour chaque période.