Prestations d’accompagnement social dans le cadre du fonds de solidarité logement

Les candidats peuvent soumissionner pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Concernant les lots 11 à 17 inclus situés sur Marseille uniquement, compte tenu de leur volumétrie estimée, un même candidat ne pourra se voir attribuer qu’un nombre maximal de 3 lots parmi ce groupe de lots. Les candidats devront lors du dépôt de leur offre soit être détenteurs d’un agrément préfectoral d’ingénierie sociale (ILGLS et/ou ISFT) ou tout document reconnu équivalent, en cours de validité, soit joindre dans leur dossier un récépissé de la préfecture justifiant du dépôt de la demande d’agrément. En cas de groupement au moins un des cotraitants détient l’un et/ou l’autre de ces agréments. Cet agrément peut également être détenu par le sous-traitant, le cas échéant. Les travailleurs sociaux en charge des accompagnements doivent être détenteurs des diplômes d’état d’assistant de service social, d’éducateur spécialisé ou de conseiller en économie sociale familiale. Pour le cas où l’attributaire pressenti ne dispose pas à l’issue des négociations et au moment de l’attribution de l’ensemble des personnels et locaux sur lesquels il entend s’appuyer pour exécuter le marché, il sera invité, dans le même délai que celui exigé pour la communication des certificats et attestations lors de l'attribution, à produire l’ensemble des documents justifiant de l’effectivité de la mise à disposition de ces locaux et personnels en vue de l’exécution du marché (CV, copie de baux, attestations de tiers, etc).