Mission d’accompagnement social lié au logement (ASLL) dans le cadre du Fonds de solidarité logement (FSL)

Les marchés passés par accord-cadre à bons de commande sont conclus pour une période d’un an à compter du 1er avril 2026 ou à compter de la date de notification si elle est postérieure. Ils sont reconductibles tacitement deux fois pour une période d’un an, soit pour 3 ans maximum. - Lot n°1 : Territoire de Chalon-sur-Saône et Louhans : montant maximum annuel : 297 000 € HT. - Lot n°2 : Territoire de Mâcon et Paray-le-Monial : montant maximum annuel : 240 000 € HT. - Lot n°3 : Territoire d'Autun, Le Creusot et Montceau-les-Mines : montant maximum annuel : 216 000 € HT. Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité.