Missions de commissariat aux comptes relatives aux exercices comptables 2026-2031 pour les besoins de la CCIAMP, la CCIR PACA, la CCI des Hautes Alpes et la CCI des Alpes de Haute Provence
Appel d'offres
2026-02-20
Accord-cadre de prestations intellectuelles Prestations de Missions de commissariat aux comptes relatives aux exercices comptables 2026-2031 pour la CCIR de région PACA et 3 de ses CCI territoriales. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour les lots 1,3 et 4 et multi attributaire pour le lot 2 sans remise en concurrence, passé par un pouvoir adjudicateur avec un seuil maximum à bons de commande, en application des articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre comprend une partie forfaitaire et une partie à bon de commande passée avec un montant maximum annuel propre à chaque membre du groupement
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-17416
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 79200000
Dates importantes
- Date de clôture : 23/03/2026 09:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Bouches-du-Rhône (13)
- Identifiant interne : MARCHE Namp;deg; 25-M-S3V-044
Lots
Mission de commissariat aux comptes pour les besoins de la CCIAMP
LOT-0001Mission de commissariat aux comptes pour les besoins de la CCIAMP - exercices comptables 2026 á 2031 Montant maximum annuel pour la partie á bon de commande : 5 000 HT
Mission de commissariat aux comptes pour les besoins de la CCIR PACA
LOT-0002Mission de commissariat aux comptes pour les besoins de la CCIR PACA exercices comptables 2026 á 2031 Montant maximum annuel pour la partie á bon de commande : 5 000 HT, soit 2 500 HT pour les deux titulaires retenus
Mission de commissariat aux comptes pour les besoins de la CCI Hautes-Alpes
LOT-0003Mission de commissariat aux comptes pour les besoins de la CCI Hautes-Alpes exercices comptables 2026 á 2031 Montant maximum annuel pour la partie á bon de commande : 2 000 HT
Mission de commissariat aux comptes pour les besoins de la CCI des Alpes de Hautes Provence
LOT-0004Mission de commissariat aux comptes pour les besoins de la CCI des Alpes de Hautes Provence exercices comptables 2026 á 2031 Montant maximum annuel pour la partie á bon de commande : 2 000 HT
Acheteurs
CCI AIX-MARSEILLE-PROVENCE
ORG-0001SIRET: 18130002100019
Documents
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