Prestation de collecte des colonnes d'apports volontaires pour le verre 2026

Il a été décidé de ne pas donner suite à la procédure de passation pour un motif autre que l'infructuosité de la procédure. Le motif d'intérêt général qui justifie l'abandon de la procédure d'attribution est d'ordre technique. En effet, la présence d'erreurs dans la détermination des exigences techniques des prestations rend impossible le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse. Les délais et voies de recours à l'encontre de cette décision ont été précisés dans l'article 8.2 du Règlement de la consultation.