Collecte et transport du verre issu des colonnes d'apport volontaire
Appel d'offres
Communauté de communes de la Dombes
2026-09-01
La présente consultation a pour objet la passation d’un marché public de services relatif à la collecte et au transport du verre ménager issu des colonnes d’apport volontaire implantées sur le territoire de la Communauté de Communes de la Dombes (CCD), dans le cadre de l’exercice de sa compétence en matière de service public de gestion des déchets ménagers et assimilés.
Le marché porte notamment sur :
• l’organisation et la planification du vidage des colonnes de tri du verre réparties sur l’ensemble des 36 communes de la CCD ;
• le chargement et le transport du verre collecté vers les repreneurs désignés par la CCD ;
• la gestion des débordements et le maintien en état de propreté immédiat des abords des colonnes ;
• la traçabilité des tonnages collectés et la transmission des données nécessaires au suivi du service.
Le nombre exact de points à collecter pourra évoluer en cours d’exécution (création, suppression ou déplacement de colonnes) sans que cela ne modifie la nature du marché.
LIEU D’EXECUTION DES PRESTATIONS
Le périmètre d’exécution comprend l’ensemble des colonnes d’apport volontaire pour le verre, aériennes et enterrées, implantées sur le territoire des 36 communes membres de la CCD à la date de notification du marché, ainsi que celles qui seraient installées ou déplacées en cours d’exécution.
Informations générales
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 90500000 - Services liés aux déchets et aux ordures
Dates importantes
- Date de clôture : 09/10/2026 10:00 (18 jours 21 heures restants)
Autres informations
- Départements de publication : Ain (01)
- Identifiant interne : PPP2BT-5/6015/M202607
Lots
Collecte et transport du verre issu des colonnes d'apport volontaire
LOT-0001Services
La présente consultation a pour objet la passation d’un marché public de services relatif à la collecte et au transport du verre ménager issu des colonnes d’apport volontaire implantées sur le territoire de la Communauté de Communes de la Dombes (CCD), dans le cadre de l’exercice de sa compétence en matière de service public de gestion des déchets ménagers et assimilés.
Le marché porte notamment sur :
• l’organisation et la planification du vidage des colonnes de tri du verre réparties sur l’ensemble des 36 communes de la CCD ;
• le chargement et le transport du verre collecté vers les repreneurs désignés par la CCD ;
• la gestion des débordements et le maintien en état de propreté immédiat des abords des colonnes ;
• la traçabilité des tonnages collectés et la transmission des données nécessaires au suivi du service.
Le nombre exact de points à collecter pourra évoluer en cours d’exécution (création, suppression ou déplacement de colonnes) sans que cela ne modifie la nature du marché.
LIEU D’EXECUTION DES PRESTATIONS
Le périmètre d’exécution comprend l’ensemble des colonnes d’apport volontaire pour le verre, aériennes et enterrées, implantées sur le territoire des 36 communes membres de la CCD à la date de notification du marché, ainsi que celles qui seraient installées ou déplacées en cours d’exécution.
Identifiant interneM202606_1
Date de début2027-01-01
Date de fin2030-12-31
Montant420 k€
Localisation
01400 CHATILLON-SUR-CHALARONNE
Acheteurs
Communauté de communes de la Dombes
SIRET: 20006919300015
Adresse100 Avenue Foch, 01400, CHATILLON-SUR-CHALARONNE
Site Webwww.ccdombes.fr
Documents
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