Collecte sélective du verre en points d'apport volontaire et maintenance des bornes
Appel d'offres
CC Pays de Valois
2026-08-02
Le marché a pour objet la collecte sélective du verre en points d'apport volontaire et maintenance des bornes. Les prestations donnent lieu à un marché traité à prix et forme mixtes.
Pour la partie " collecte " et " élimination ", le marché est conclu à prix unitaires.
Pour la partie " nettoyage " le marché est conclu à prix global et forfaitaire.
Pour la partie traitée en accord-cadre (le " déplacement ") à bons de commande en application des articles R2162-13 et suivants du Code de la Commande Publique, les montants seront compris dans les limites financières suivantes : Montant minimum annuel : 0 euros H.T / Montant maximum annuel : 4 000 euros H.T
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-76892
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 90500000 - Services liés aux déchets et aux ordures, 90511100 - Services de collecte de déchets solides urbains
Dates importantes
- Date de clôture : 23/09/2026 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Oise (60)
- Identifiant interne : 2026-11
Lots
Le marché a pour objet la collecte sélective du verre en points d'apport volontaire et maintenance des bornes.
LOT-0001Services
Les prestations donnent lieu à un marché traité à prix et forme mixtes.
Pour la partie " collecte " et " élimination ", le marché est conclu à prix unitaires.
Pour la partie " nettoyage " le marché est conclu à prix global et forfaitaire.
Pour la partie traitée en accord-cadre (le " déplacement ") à bons de commande en application des articles R2162-13 et suivants du Code de la Commande Publique, les montants seront compris dans les limites financières suivantes : Montant minimum annuel : 0 euros H.T / Montant maximum annuel : 4 000 euros H.T
Durée prévue4 ans
Acheteurs
CC Pays de Valois
SIRET: 24600087100060
Adresse62 rue de Soissons, 60800, Crépy-en-Valois
Site Webwww.cc-paysdevalois.fr
Documents
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