Partenariat pour la valorisation des certificats d'économie d'énergie - 6ème période
Appel d'offres
Tours métropole Val de Loire
2026-01-04
Tours Métropole Val de Loire souhaite valoriser financièrement les opérations éligibles aux certificats d'économies d'énergie (CEE). L'acheteur a fait le choix d'établir un partenariat avec une autre personne morale pour obtenir une participation financière en l'échange de la cession du droit de réclamer les CEE au titre des actions engagées. Dans ce cas, la charge administrative liée à la gestion des certificats ne reposera plus sur la Collectivité mais sur son partenaire. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. Consultation lancée par un groupement de commandes dont Tours Métropole Val de Loire est désignée coordinatrice. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les candidats s'engagent dans le versement d'une contrepartie financière plancher prévue dans l'acte d'engagement, versée selon les modalités prévues au cahier des clauses techniques particulières
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-153
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 79132000 - Services de certification
Dates importantes
- Date de clôture : 10/02/2026 15:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Indre-et-Loire (37)
- Identifiant interne : 2025_Valo.CEE
Lots
Tours Métropole Val de Loire souhaite valoriser financièrement les opérations éligibles aux certificats d'économies d'énergie (CEE).
LOT-0000L'acheteur a fait le choix d'établir un partenariat avec une autre personne morale pour obtenir une participation financière en l'échange de la cession du droit de réclamer les CEE au titre des actions engagées. Dans ce cas, la charge administrative liée à la gestion des certificats ne reposera plus sur la Collectivité mais sur son partenaire. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. Consultation lancée par un groupement de commandes dont Tours Métropole Val de Loire est désignée coordinatrice. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les candidats s'engagent dans le versement d'une contrepartie financière plancher prévue dans l'acte d'engagement, versée selon les modalités prévues au cahier des clauses techniques particulières
Acheteurs
Commune de Saint-Avertin
Identifiant: FCE0578E-BC6B-25BB-82FC5DB3AA91ADEE
Commune de chambray-Lès-Tours
Identifiant: FCE057F9-9064-FD9D-9AB0A9B7862E5764
Mairie de Rochecorbon
Identifiant: FCE05809-F2F4-2CB4-769622DD52E10BC8
Commune de La Membrolle-sur-Choisille
Identifiant: FCE056EE-EC33-EA93-AED85CFB9C8E2B6B
Commune de Berthenay
Identifiant: FCE056BD-E7B2-C8FD-39366BFA0644BBAB
Commune de Saint-Cyr-sur-Loire
Identifiant: FCE0567E-D517-65D5-EE9D903B0E33A5DF
Commune de Mettray
Identifiant: FCE0575E-A6EE-4708-9553E2F3E56180E0
Commune de Villandry
Identifiant: FCE057CB-D4E6-9A50-4BD148D0C9049B02
Commune Saint-Pierre-Corps
Identifiant: FCE057EA-E490-68BA-53AC71CF019C6A23
Commune de Tours
Identifiant: FCE0569E-D416-3DDA-7752ABF96C15138D
Tours Métropole Val de Loire
Identifiant: FCE05646-FFD2-0CC0-010072EF6E9B6C9A
Commune de Chanceaux-sur-Choisille
Identifiant: FCE056CF-DC9F-D992-012A176BA36CF99A
Commune de Druye
Identifiant: FCE056DF-984B-79C1-5838AEB1F4E9E2D4
Commune de Joué-lès-Tours
Identifiant: FCE057DB-99D5-F0A3-75E284991AE08ED7
Commune de La Riche
Identifiant: FCE056FE-EF78-F2A4-30B424823E775C60
Commune de Parcay-Meslay
Identifiant: FCE0577E-BE21-C617-50FB67E992DEA197
Commune de Luynes
Identifiant: FCE05739-0B11-60D5-A7CFBE3DC193CEBD
Commune de Fondettes
Identifiant: FCE0566E-D258-50EE-E14B6CC731EFD8F6
Commune de Notre-Dame-D'oé
Identifiant: FCE0576F-0C6D-693A-2716286420295CC1
Syndicat des Mobilités de Touraine
Identifiant: FCE0568E-94C1-E9E8-2D3E9EE1620F54DB
Tours métropole Val de Loire
Identifiant: 65329
Commune de Savonnières
Identifiant: FCE057BB-A710-C556-BC7CD965781C635E
Commune de Saint-Genouph
Identifiant: FCE057AC-EBC8-F0CC-A89B5F54BE165AB3
Commune de Ballan-Miré
Identifiant: FCE056AE-BF3B-93D8-401CDF4FFC8D3349
Commune de Saint-Etienne-De-Chigny
Identifiant: FCE0579D-925E-6062-7D507DF8881568FD
Documents
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