Concession multi services des Services Publics d'Eau potable et d'Assainissement collectif
Avis d'attribution (avis de concession)
2026-02-05
La mission du Concessionnaire comprendra : Pour le service eau potable, - la fourniture constante à tous les usagers d'une eau présentant les qualités chimiques, physiques et bactériologiques imposées par la réglementation en vigueur, - l'exploitation des installations de prélèvement, de production, d'adduction, de stockage, et de distribution d'eau potable de façon à assurer la continuité du service aux usagers, Pour le service assainissement collectif, - l'exploitation des installations de collecte, de transport et de traitement des eaux usées de façon à assurer la continuité de service aux usagers, ainsi que le respect de la règlementation en vigueur en matière de conformité du système d'assainissement et des rejets, - la gestion des boues d'épuration conformément à la réglementation, Pour les deux services, - l'entretien, la surveillance, la maintenance, les réparations et le renouvellement des équipements, - la réalisation des travaux prévus au présent contrat, - la tenue à jour des inventaires du patrimoine matériel et immatériel des services, le recueil et la valorisation des informations relatives au fonctionnement des installations et à l'exécution des services, - la conduite des relations avec les usagers des services et la gestion clientèle associée, - l'obligation de facturer, percevoir et recouvrir auprès des abonnés la redevance due en contrepartie des services concédés, y compris facturation pour compte de tiers, - la conduite des relations avec la Collectivité comprenant la fourniture régulière et sur demande de toutes informations et synthèses sur la gestion et le fonctionnement technique et financier des services
Informations générales
Autres informations
- Départements de publication : Gard (30)
- Identifiant interne : 25DSP
Lots
La mission du Concessionnaire comprendra :
LOT-0000Pour le service eau potable, - la fourniture constante à tous les usagers d'une eau présentant les qualités chimiques, physiques et bactériologiques imposées par la réglementation en vigueur, - l'exploitation des installations de prélèvement, de production, d'adduction, de stockage, et de distribution d'eau potable de façon à assurer la continuité du service aux usagers, Pour le service assainissement collectif, - l'exploitation des installations de collecte, de transport et de traitement des eaux usées de façon à assurer la continuité de service aux usagers, ainsi que le respect de la règlementation en vigueur en matière de conformité du système d'assainissement et des rejets, - la gestion des boues d'épuration conformément à la réglementation, Pour les deux services, - l'entretien, la surveillance, la maintenance, les réparations et le renouvellement des équipements, - la réalisation des travaux prévus au présent contrat, - la tenue à jour des inventaires du patrimoine matériel et immatériel des services, le recueil et la valorisation des informations relatives au fonctionnement des installations et à l'exécution des services, - la conduite des relations avec les usagers des services et la gestion clientèle associée, - l'obligation de facturer, percevoir et recouvrir auprès des abonnés la redevance due en contrepartie des services concédés, y compris facturation pour compte de tiers, - la conduite des relations avec la Collectivité comprenant la fourniture régulière et sur demande de toutes informations et synthèses sur la gestion et le fonctionnement technique et financier des services
Acheteurs
Communauté de Communes Terre de Camargue
ORG-0002Identifiant: 53303
CC TERRE DE CAMARGUE
ORG-0003Identifiant: 2060887
Fournisseurs
SUEZ EAU FRANCE
ORG-0005Identifiant: 1657002-1-0-1
Avenue-Web Systèmes
ORG-0001Identifiant: 6972882D-C270-6783-E456C663A74627BE
Documents
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