Concession multi services des Services Publics d'Eau potable et d'Assainissement collectif
Avis d'attribution
Communauté de Communes Terre de Camargue
2026-02-05
La mission du Concessionnaire comprendra :
Pour le service eau potable,
- la fourniture constante à tous les usagers d'une eau présentant les qualités chimiques, physiques et bactériologiques imposées par la réglementation en vigueur,
- l'exploitation des installations de prélèvement, de production, d'adduction, de stockage, et de distribution d'eau potable de façon à assurer la continuité du service aux usagers,
Pour le service assainissement collectif,
- l'exploitation des installations de collecte, de transport et de traitement des eaux usées de façon à assurer la continuité de service aux usagers, ainsi que le respect de la règlementation en vigueur en matière de conformité du système d'assainissement et des rejets,
- la gestion des boues d'épuration conformément à la réglementation,
Pour les deux services,
- l'entretien, la surveillance, la maintenance, les réparations et le renouvellement des équipements,
- la réalisation des travaux prévus au présent contrat,
- la tenue à jour des inventaires du patrimoine matériel et immatériel des services, le recueil et la valorisation des informations relatives au
fonctionnement des installations et à l'exécution des services,
- la conduite des relations avec les usagers des services et la gestion clientèle associée,
- l'obligation de facturer, percevoir et recouvrir auprès des abonnés la redevance due en contrepartie des services concédés, y compris facturation pour compte de tiers,
- la conduite des relations avec la Collectivité comprenant la fourniture régulière et sur demande de toutes informations et synthèses sur la gestion et le fonctionnement technique et financier des services
Informations générales
- Avis d'attribution N° 26-11751
- Contrat : Contrat de concession
- Classification CPV : 90480000 - Service de gestion du réseau d'assainissement, 65100000 - Distribution d'eau et services connexes
Autres informations
Localisation :
13 Rue du port, 30220 Aigues-Mortes
- Départements de publication : Gard (30)
- Identifiant interne : 25DSP
Lots
La mission du Concessionnaire comprendra :
LOT-0000Services
Pour le service eau potable,
- la fourniture constante à tous les usagers d'une eau présentant les qualités chimiques, physiques et bactériologiques imposées par la réglementation en vigueur,
- l'exploitation des installations de prélèvement, de production, d'adduction, de stockage, et de distribution d'eau potable de façon à assurer la continuité du service aux usagers,
Pour le service assainissement collectif,
- l'exploitation des installations de collecte, de transport et de traitement des eaux usées de façon à assurer la continuité de service aux usagers, ainsi que le respect de la règlementation en vigueur en matière de conformité du système d'assainissement et des rejets,
- la gestion des boues d'épuration conformément à la réglementation,
Pour les deux services,
- l'entretien, la surveillance, la maintenance, les réparations et le renouvellement des équipements,
- la réalisation des travaux prévus au présent contrat,
- la tenue à jour des inventaires du patrimoine matériel et immatériel des services, le recueil et la valorisation des informations relatives au
fonctionnement des installations et à l'exécution des services,
- la conduite des relations avec les usagers des services et la gestion clientèle associée,
- l'obligation de facturer, percevoir et recouvrir auprès des abonnés la redevance due en contrepartie des services concédés, y compris facturation pour compte de tiers,
- la conduite des relations avec la Collectivité comprenant la fourniture régulière et sur demande de toutes informations et synthèses sur la gestion et le fonctionnement technique et financier des services
Identifiant interneS-PF-1657002
Durée prévue12 ans 6 mois
Date de début2026-07-01
Localisation
13 Rue du port, 30220 Aigues-Mortes
Résultats
Montant de l'attribution
89.35 M€attribué à SUEZ EAU FRANCE
Offres reçues0
Acheteurs
Communauté de Communes Terre de Camargue
ORG-0002SIREN (déduit): 243000650
Adresse13 Rue du port, 30220, Aigues-Mortes
Site Webwww.terredecamargue.fr
Fournisseurs
SUEZ EAU FRANCE
ORG-0005Identifiant: 1657002-1-0-1
Adresse8 Rue Evariste Galois, 34500, Beziers
Lots attribués
LOT-000089.35 M€
Documents
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