RELANCE Accord-Cadre marché services d'assurance (2 Lots)

Appel d'offres

Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France (EPAURIF)

2026-11-18

ServicesAssuranceTotal 10 M€ (maximum)2 lots dès 3 M€
La présente RELANCE de consultation porte sur un marché de services d'assurances avec 2 lots distincts : Lot n° 1 : Assurance Tous Risques Chantier et Responsabilité Civile du Maître d'Ouvrage Lot n° 2 : Assurance Dommages Ouvrage avec Responsabilité Décennale Constructeur Non Réalisateur et Garantie Collective Complémentaire de Responsabilité Décennale

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 16 décembre 2026 à 12:00 (23 jours restants)

Autres informations

Localisation :
Île-de-France, 75012 Paris
  • Départements de publication : Paris (75)
  • Identifiant interne : PN009/2026
Informations complémentaires de l'avis
Le dossier de consultation joint doit permettre aux candidats d'appréhender les besoins du pouvoir adjudicateur et de présenter une candidature adaptée. Il pourra faire l'objet de modification non substantielle lors de l'envoi de l'invitation à soumissionner en phase 2 (OFFRE). Seuls les candidats admis à présenter une offre à l'issue de la phase 1 (CANDIDATURE), pourront, dans un second temps, remettre les pièces de l'offre. Les exigences minimales que devront respecter les offres, conformément aux dispositions de l'article R. 216113 du code de la commande publique, sont les suivantes : -L'effet et la durée du marché tels que définis à l'acte d'engagement. - L'objet de l'assurance tel que défini au CCP. Les candidats pourront soumissionner à un ou à plusieurs lots. -MODALITES DE SOUMISSION: Une même compagnie d'assurance ne pourra présenter plus d'une candidature pour chaque lot. Un même intermédiaire d'assurance (agent ou courtier) ne pourra présenter plus d'une candidature par lot. Une même personne ne pourra représenter plus d'un candidat par lot. L'attribution des lots se fera par marché séparé. -DISPOSITIONS RELATIVES A LA LIBRE CONCURRENCE : La présente consultation vaut ordre d'étude et libère les co-assureurs de leurs obligations vis-à-vis des apériteurs actuels. Aucun assureur ou intermédiaire ne peut revendiquer une quelconque exclusivité ou priorité fondée sur le seul principe de l'antériorité de la saisine des assureurs qui serait considérée comme contraire à la libre concurrence. Si cette situation se présentait, l'acheteur pourra accorder en cas de blocage de la consultation, un ordre d'étude à différents courtiers ou agents.

Lots

Lot 1 ASSURANCE TOUS RISQUES CHANTIER ET RESPONSABILITE CIVILE DU MAITRE D'OUVRAGE

Services
ASSURANCE TOUS RISQUES CHANTIER ET RESPONSABILITE CIVILE DU MAITRE D'OUVRAGE
Durée prévue4 ans
Montant3 M€ (maximum)
Localisation
Île-de-France, 75012 Paris

Lot 2 ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE AVEC RESPONSABILITE DECENNALE CONSTRUCTEUR NON REALISATEUR ET GARANTIE COLLECTIVE COMPLEMENTAIRE DE RESPONSABILITE DECENNALE

Services
ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE AVEC RESPONSABILITE DECENNALE CONSTRUCTEUR NON REALISATEUR ET GARANTIE COLLECTIVE COMPLEMENTAIRE DE RESPONSABILITE DECENNALE
Durée prévue4 ans
Montant7 M€ (maximum)
Localisation
Île-de-France, 75012 Paris

Acheteurs

Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France (EPAURIF)

SIRET: 18009205800049

Adresse20 place des Vins de France 2ème étage Immeuble Bercy International, 75012, Paris

Fournisseurs

Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France (EPAURIF)

SIRET: 18009205800049

Adresse20 place des Vins de France 2ème étage Immeuble Bercy International, 75012, Paris

Documents

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