Assurances
Appel d'offres
Commune de Saint-Paterne - Le Chevain
2026-11-13
Le présent marché est décomposé en 6 lots, qui sont les suivants :
Lot n°1 : Assurance Responsabilité civile
Lot n°2 : Assurance Protection fonctionnelle
Lot n°3 : Assurance Protection juridique
Lot n°4 : Assurance Automobile et auto-mission collaborateurs, élus et administrateurs
Lot n°5 : Assurance Dommages aux biens
Lot n°6 : Assurance statutaire des agents territoriaux CNARCL
MONTANT ESTIME SUR LA DUREE DU MARCHE EN HT
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-110720
- Procédure : Procédure adaptée
- Classification CPV : 66510000 - Services d'assurance
Lots
1 : Assurance Responsabilité civile
LOT-0001Services
Localisation
SAINT PATERNE-LE CHEVAIN
2 : Assurance Protection fonctionnelle
LOT-0002Services
Localisation
SAINT PATERNE-LE CHEVAIN
3 : Assurance Protection juridique
LOT-0003Services
Localisation
SAINT PATERNE-LE CHEVAIN
4 : Assurance Automobile et Auto-mission collaborateurs, élus et administrateurs
LOT-0004Services
Localisation
SAINT PATERNE-LE CHEVAIN
5 : Assurance Dommages aux biens
LOT-0005Services
Localisation
SAINT PATERNE-LE CHEVAIN
6 : Assurance statutaire. Assurance statutaire des agents territoriaux Cnarcl
LOT-0006Services
Localisation
SAINT PATERNE-LE CHEVAIN
Acheteurs
Documents
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