Marché public de souscription des contrats d'assurances de la Commune de Bazainville (78)
Appel d'offres
Commune de BAZAINVILLE
2026-11-16
La présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurances par la commune de Bazainville (78).
La présente consultation est passée selon une procédure adaptée en application des articles L2123-1, R2123-1, R2123-4 et R2123-5 du Code de la commande publique.
Le marché prend effet à compter du 1er janvier 2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour une durée de 4 ans ferme. Il y a une possibilité de résiliation annuelle à l'échéance anniversaire par l'une ou l'autre des parties en respectant un préavis de 6 mois
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-111318
- Procédure : Procédure adaptée
- Classification CPV : 66510000 - Services d'assurance
Dates importantes
- Date de clôture : 11 décembre 2026 à 12:00 (18 jours restants)
Autres informations
Localisation :
FR103 - Yvelines
- Départements de publication : Yvelines (78)
Lots
Dommages aux biens et risques annexes
LOT-0001Services
Responsabilité civile et risques annexes
LOT-0002Services
Flotte automobile et risques annexes
LOT-0003Services
Protection juridique de la commune
LOT-0004Services
Acheteurs
Commune de BAZAINVILLE
SIREN (déduit): 217800481
Adresse25, Grand Rue, 78550, BAZAINVILLE
Site Webwww.marches-publics.info
Documents
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