Marché public de souscription des contrats d'assurances de la Commune de Bazainville (78)

Appel d'offres

Commune de BAZAINVILLE

2026-11-16

La présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurances par la commune de Bazainville (78). La présente consultation est passée selon une procédure adaptée en application des articles L2123-1, R2123-1, R2123-4 et R2123-5 du Code de la commande publique. Le marché prend effet à compter du 1er janvier 2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour une durée de 4 ans ferme. Il y a une possibilité de résiliation annuelle à l'échéance anniversaire par l'une ou l'autre des parties en respectant un préavis de 6 mois

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 11 décembre 2026 à 12:00 (18 jours restants)

Autres informations

Localisation :
FR103 - Yvelines
  • Départements de publication : Yvelines (78)

Lots

Dommages aux biens et risques annexes

LOT-0001
Services

Responsabilité civile et risques annexes

LOT-0002
Services

Flotte automobile et risques annexes

LOT-0003
Services

Protection juridique de la commune

LOT-0004
Services

Acheteurs

Commune de BAZAINVILLE

SIREN (déduit): 217800481

Adresse25, Grand Rue, 78550, BAZAINVILLE

Documents

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