Souscription de contrats d'assurances pour la commune
Appel d'offres
Commune de Châtenois-les-Forges
2026-11-10
Le marché porte sur les assurances Dommages aux biens, Responsabilités, Véhicules à moteur, Protection juridique, Protection fonctionnelle et Risques statutaires
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-109255
- Procédure : Procédure adaptée
- Classification CPV : 66515000 - Services d'assurance dommages ou pertes
Dates importantes
- Date de clôture : 10 décembre 2026 à 12:00 (17 jours restants)
Visite non obligatoire
Autres informations
Durée prévue : 3 ans
Localisation :
Châtenois-les-Forges 90700
- Départements de publication : Territoire de Belfort (90)
Lots
assurance des dommages aux biens et risques annexes
LOT-0001Services
Localisation
Châtenois-les-Forges 90700
assurances des responsabilités et risques annexes
LOT-0002Services
Localisation
Châtenois-les-Forges 90700
assurance des véhicules à moteur et risques annexes
LOT-0003Services
Localisation
Châtenois-les-Forges 90700
assurance de la protection juridique
LOT-0004Services
Localisation
Châtenois-les-Forges 90700
assurance de la protection fonctionnelle
LOT-0005Services
Localisation
Châtenois-les-Forges 90700
assurance des prestations statutaires
LOT-0006Services
Localisation
Châtenois-les-Forges 90700
Acheteurs
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