Accords-cadres à bons de commande en vue de la fourniture de matériaux enrobés sous centrale pour les réparations des routes départementales.

Appel d'offres

Conseil Départemental de l'Orne

2026-11-11

FournituresMatériaux routiersTotal 6.40 M€ (maximum)4 lots dès 1.60 M€
Fourniture de matériaux enrobés sous centrale pour les réparations des routes départementales (4 lots). Accords-cadres à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 400 000 euros HT par lot.

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 18 décembre 2026 à 17:00 (26 jours restants)

Autres informations

Localisation :
61000 Département de l'Orne
  • Départements de publication : Orne (61)
  • Identifiant interne : FRN ENROBES
Informations complémentaires de l'avis
Procédure formalisée d'appel d'offres ouvert comprenant 4 lots géographiques. Les variantes ne sont pas autorisées. Les négociations sont interdites. Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française ou accompagnées d'une traduction en français, conformément à l'article R2151-12 du Code de la commande publique. Elles seront exprimées en EURO. Les accords-cadres seront conclus à compter du 1er janvier 2027 (ou à compter de leur notification, si date ultérieure), pour une période allant jusqu'au 31 décembre 2027. Ils pourront être reconduits tacitement trois fois, par période de 12 mois, sans que leur durée totale ne puisse excéder le 31 décembre 2030. Cette consultation ne comporte pas de clause d'insertion sociale en application de l'article L2112-2-1-II-3° du code de la commande publique (CCP). En effet, une telle prise en compte est de nature à restreindre la concurrence ou à rendre techniquement ou économiquement difficile l'exécution de la prestation. Dimension environnementale : Conformément aux articles L2112-2 du Code de la commande publique et 16.2 du CCAG FCS, le prestataire devra prendre en compte l'impact environnemental dans l'exécution de ses prestations (réduction des nuisances environnementales, consommations énergétiques des installations de production d’enrobés, etc…). - Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : - Pièces de la candidature : · La lettre de candidature (DC1) ; . La déclaration du candidat individuel (DC2) ; ou · Le Document Unique de Marché Européen (DUME) rédigé en langue française. - La copie du (des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire, le cas échéant, - Pour les opérateurs économiques étrangers, un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de leur pays d'origine prouvant qu'ils ne se trouvent pas dans l'un des cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L2141-3 du Code de la commande publique, - Une attestation fiscale, qui permet de justifier de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA et de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés), - Une attestation de vigilance datée de moins de 6 mois (fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale des candidats pour les contrats d'un montant minimum de 5 000 euros HT, conformément aux articles D.8222-5-1° du Code du travail et D.243-15 du Code de sécurité sociale qui comprend également l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-2 à L.5212-11 du Code du travail, si l'entreprise comprend au moins 20 salariés), - Une attestation d'assurance responsabilité civile (RC) en cours de validité, - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet des accords-cadres, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles, - Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons ou les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, - Les effectifs moyens du candidat (y compris du personnel d'encadrement) pendant les trois dernières années ; - Les moyens matériels du candidat. Toutefois, les documents ci-après ne sont à produire que par l'attributaire, à savoir : - L'attestation fiscale, qui permet de justifier de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA et de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés), - L'attestation de vigilance, - L'attestation d'assurance responsabilité civile (RC) en cours de validité. Néanmoins, les candidats pourront spontanément remettre ces documents au stade de la candidature. - Pièces de l'offre : - l'acte d'engagement (AE), - le bordereau des prix unitaires (BPU), - le mémoire technique et environnemental. - Le Document Financier (DF) non contractuel du lot concerné, destiné uniquement à l'analyse des offres,. - Conformément à l'article R.2124-3 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de recourir à une procédure avec négociation, dans le cas où seules des offres irrégulières ou inacceptables seraient présentées pour autant que les conditions initiales des accords-cadres ne soient pas substantiellement modifiées. - Conformément à l'article R.2122-2 du Code de la commande publique, l'acheteur pourra recourir à une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables en cas d'absence de candidature ou d'offres, ou seules sont présentes des candidatures irrecevables ou des offres inappropriées. Mode de règlement et modalités de financement : virement par mandat administratif. Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de 30 jours. Les fournitures seront financées par ressources propres (Budget du Conseil départemental). Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Recours possible devant le Tribunal administratif : - référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative), - référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative, - recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Lots

AID du Bocage

LOT-0001
Fournitures
Agence des infrastructures départementales (AID) du Bocage. Les prestations à réaliser feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 400 000 euros HT. Les commandes seront effectuées au fur et à mesure des besoins et feront l'objet d'émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence préalable du titulaire.
Date de début2027-01-01
Date de fin2027-12-31
Montant1.60 M€ (maximum)
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
Critères de sélection des candidatures : Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières du candidat jugé au regard des qualifications, références et moyens de l’entreprise.

AID de la plaine d’Argentan et d’Alençon

LOT-0002
Fournitures
Lot n°2 – AID de la plaine d’Argentan et d’Alençon. Les prestations à réaliser feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 400 000 euros HT. Les commandes seront effectuées au fur et à mesure des besoins et feront l'objet d'émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence préalable du titulaire.
Date de début2027-01-01
Date de fin2027-12-31
Montant1.60 M€ (maximum)
Informations complémentaires de l'avis
Critères de sélection des candidatures : Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières du candidat jugé au regard des qualifications, références et moyens de l’entreprise.

AID du Pays d'Auge et d'Ouche

LOT-0003
Fournitures
Lot n°3 – AID du Pays d’Auge et d’Ouche. Les prestations à réaliser feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 400 000 euros HT. Les commandes seront effectuées au fur et à mesure des besoins et feront l'objet d'émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence préalable du titulaire.
Date de début2027-01-01
Date de fin2027-12-31
Montant1.60 M€ (maximum)
Informations complémentaires de l'avis
Critères de sélection des candidatures : Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières du candidat jugé au regard des qualifications, références et moyens de l’entreprise.

AID du Perche

LOT-0004
Fournitures
Lot n°4 – AID du Perche. Les prestations à réaliser feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 400 000 euros HT. Les commandes seront effectuées au fur et à mesure des besoins et feront l'objet d'émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence préalable du titulaire.
Date de début2027-01-01
Date de fin2027-12-31
Montant1.60 M€ (maximum)
Informations complémentaires de l'avis
Critères de sélection des candidatures : Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières du candidat jugé au regard des qualifications, références et moyens de l’entreprise.

Acheteurs

Conseil Départemental de l'Orne

SIRET: 22610001400134

AdresseHôtel du Département, 27 Boulevard de Strasbourg CS 30528, 61017, Alençon
Site Webwww.orne.fr

Documents

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