FOURNITURE ET TRANSPORT DE MATERIAUX POUR ENTRETIEN ROUTIER
Appel d'offres
Conseil départemental d'Eure-et-Loir
2026-11-21
Chaque accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
Chaque accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande dans les conditions fixées au CCAP.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 15/02/2027 ou de sa date de notification si postérieure.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-112669
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 14210000 - Gravier, sable, pierre concassée et agrégats
Dates importantes
- Date de clôture : 21 décembre 2026 à 12:00 (28 jours restants)
Autres informations
- Départements de publication : Eure-et-Loir (28)
- Identifiant interne : 2026-186_187
Informations complémentaires de l'avis
Pour chaque lot, le montant estimé indiqué dans le présent avis correspond au montant maximum des prestations pour chaque période de l'accord-cadre.
Il n'est pas imposé de forme de groupement. Toutefois, en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique, le mandataire du groupement sera solidaire de l'ensemble des membres.
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : règlement par mandat administratif, financement prévu au budget principal du Conseil Départemental.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes
Lots
AD2I Beauce - Dunois et Pays Chartrain
LOT-0001Fournitures
AD2I Beauce - Dunois et Pays Chartrain
Durée prévue1 an
Date de début2027-02-15
Montant120 k€
Localisation
Département d'Eure-et-Loir, 28000 Chartres
AD2I Drouais Thymerais et Perche
LOT-0002Fournitures
AD2I Drouais Thymerais et Perche
Durée prévue1 an
Date de début2027-02-15
Montant100 k€
Localisation
Département d'Eure-et-Loir, 28000 Chartres
Acheteurs
Conseil départemental d'Eure-et-Loir
Identifiant: 12164
AdresseDirection des affaires juridiques - Service de l'achat public, 28028, Chartres
Site Webwww.eurelien.fr
Documents
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