Prestations de services d'assurances dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile et risques statutaires à destination de la commune de Ghisonaccia

Appel d'offres

MAIRIE DE GHISONACCIA

2026-10-21

ServicesAssuranceTotal 740 k€ (estimé)4 lots dès 60 k€
Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés en 4 lots distincts : Dommages aux biens, Responsabilité civile, Parc automobile et Risques statutaires. Les variantes sont autorisées sous réserve qu'elles répondent au minimum à l'offre de base. Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances. Le marché est passé pour une durée de 4 ans maximum à compter du 1er janvier 2027. Il s'agit d'un marché ordinaire de service à prix annuel global et forfaitaire

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 03/12/2026 11:00 (28 jours 19 heures restants)

Autres informations

  • Identifiant interne : 2026-22
Informations complémentaires de l'avis
Le candidat est invité à créer son "Espace entreprise" sur la plateforme Aws-Entreprise https://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm L'inscription est un préalable obligatoire pour correspondre avec l'acheteur lors de chaque consultation (Questions/Réponses, Dépôt de candidatures et offres. . .). Elle permet également de bénéficier d'un service d'alertes sur les consultations (précisions, modifications, report de délais...). Il vivement recommandé d'indiquer une adresse mail durable pendant toute la durée de la procédure, en priorité l'adresse de l'interlocuteur principal du candidat, ainsi que la ou les adresses de remplacement en cas d'absence de ce dernier. Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme lors du déroulement de la consultation, en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse, ou en cas de suppression de ladite adresse. Pour tout renseignement complémentaire, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur. Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis. Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en Euro. Si les offres des candidats sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre. Les modalités d'accès et d'utilisation de ce service sont celles prévues par la plateforme de dématérialisation. L'accès à ce service et son utilisation sont gratuits pour les candidats. Le marché comporte la possibilité de modifier le programme de garanties et de franchises en cours d'exécution par avenant, d'un commun accord et dans le strict respect des conditions et seuils financiers prévus par le Code de la commande publique (art. L. 2194-1)

Lots

DOMMAGES AUX BIENS

LOT-0001
Services
Assurance dommages aux biens
Date de début2027-01-01
Date de fin2030-12-31
Montant150 k€
Localisation
Place de l'Hôtel de Ville, 20240 Ghisonaccia

RESPONSABILITE CIVILE

LOT-0002
Services
Assurance responsabilité civile
Date de début2027-01-01
Date de fin2030-12-31
Montant80 k€
Localisation
Place de l'Hôtel de Ville, 20240 Ghisonaccia

PARC AUTOMOBILE

LOT-0003
Services
Assurance véhicules à moteur
Date de début2027-01-01
Date de fin2030-12-31
Montant60 k€
Localisation
Place de l'Hôtel de Ville, 20240 Ghisonaccia

RISQUES STATUTAIRES

LOT-0004
Services
Assurance statutaire (accidents et maladie)
Date de début2027-01-01
Date de fin2030-12-31
Montant450 k€
Localisation
Place de l'Hôtel de Ville, 20240 Ghisonaccia

Acheteurs

MAIRIE DE GHISONACCIA

Identifiant: 83131

AdressePlace de l'Hôtel de Ville, 20240, Ghisonaccia

Documents

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