Concession du service public d'assainissement collectif (DSP)
Appel d'offres
La CCRV
2025-02-06
La consultation lancée par la Communauté de Communes Retz-en-Valois, ci-après dénommée l'Autorité Concédante, a pour objet de confier par contrat de concession de service public à un opérateur économique, la gestion du service public d'assainissement collectif sur son territoire.
Les caractéristiques principales de ces services sont présentées dans le dossier de consultation qui sera mis à disposition des candidats admis à présenter une offre.
Informations générales
- Contrat : Contrat de concession
- Classification CPV : 90400000 - Services des eaux usées
Dates importantes
- Date de clôture : 07/03/2025 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication :
Lots
Concession du service public d'assainissement collectif (au sens du Code de la Commande Publique)
LOT-0001Services
L'objet de la présente consultation vise à désigner le futur concessionnaire du service public d'assainissement collectif de la Communauté de Communes Retz-en-Valois. Le contrat prendra effet le 21 décembre 2026.
La présente procédure est passée en application des dispositions de la troisième partie du Code de la Commande Publique
La procédure est restreinte. Les candidats devront remettre dans un premier temps leur dossier de candidature. Les candidats retenus seront invités à télécharger le dossier de consultation. Les dossiers de candidature et d'offre devront être envoyés dans le respect des demandes faites au Règlement de la consultation.
Identifiant interneAC-DSP-2026
Date de début2026-12-21
Date de fin2036-01-31
Montant14 M€
Informations complémentaires de l'avis
Le contrat sera un contrat de concession de service public par lequel l'autorité concédante confie la gestion d'un service public à un ou plusieurs opérateurs économiques, à qui est transféré un risque lié à l'exploitation du service, en contrepartie soit du droit d'exploiter le service qui fait l'objet du contrat, soit de ce droit assorti d'un prix.
En outre, le concessionnaire devra en particulier assurer la continuité du service et être à même d'intervenir sur tout incident dans les délais les plus brefs.
La Communauté de Communes remettra au concessionnaire l'ensemble des installations nécessaires à la gestion du service concédé
Acheteurs
Documents
Recevez les appels d'offres pertinents pour votre activité
Créez votre compte et laissez Akkel surveiller les nouvelles publications pour vous.
Créer un compte
Essai gratuit 21 jours. Voir les tarifs
Appels d'offres similaires
Mairie
Clôture:Date de clôture: 28 sept. 2026, 09:30
ServicesAssainissement
Communauté de Communes Senlis Sud Oise (60)
Clôture:Date de clôture: 1 oct. 2026, 10:00
ServicesAssainissement2.68 M€ (estimé)
EPT BOUCLE NORD DE SEINE
Clôture:Date de clôture: 15 oct. 2026, 10:00
ServicesDélégation de service publicTotal 8.90 M€ (estimé)4 lots dès 800 k€