Assurances « locataires non assurés » pour les besoins de 13 HABITAT

Appel d'offres

OPH 13 HABITAT

2025-11-28

ServicesAssurance1.60 M€ (estimé)
Une attribution a été publiée.
Le souscripteur souhaite souscrire pour le compte de ses locataires (de logements individuels exclusivement) n'ayant pas satisfait à l'obligation légale vis-à-vis du propriétaire, une garantie de risques locatifs / recours des voisins et des tiers couvrant les conséquences pécuniaires de la Responsabilité Civile que le locataire peut encourir, en vertu notamment des articles 1242, 1732 à 1735 du Code Civil, en tant qu'occupant ou locataire, à quelque titre que ce soit, des locaux faisant l'objet d'une convention de location avec l'organisme

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 6 janvier 2026 à 14:30 (cloturé)

Autres informations

  • Départements de publication :
  • Identifiant interne : 2025VB0109

Lots

Assurances « locataires non assurés » pour les besoins de 13 HABITAT

LOT-0000
Services
Le souscripteur souhaite souscrire pour le compte de ses locataires (de logements individuels exclusivement) n'ayant pas satisfait à l'obligation légale vis-à-vis du propriétaire, une garantie de risques locatifs / recours des voisins et des tiers couvrant les conséquences pécuniaires de la Responsabilité Civile que le locataire peut encourir, en vertu notamment des articles 1242, 1732 à 1735 du Code Civil, en tant qu'occupant ou locataire, à quelque titre que ce soit, des locaux faisant l'objet d'une convention de location avec l'organisme
Identifiant interneS-PF-1743710
Durée prévue4 ans
Date de début2026-02-16
Montant1.60 M€

Acheteurs

OPH 13 HABITAT

SIREN (déduit): 782855696

Adresse80, rue Albe, 13004, Marseille

Documents

Recevez les appels d'offres pertinents pour votre activité

Créez votre compte et laissez Akkel surveiller les nouvelles publications pour vous.

Créer un compte

Essai gratuit 21 jours. Voir les tarifs

Appels d'offres similaires

Commune de Seichamps

Clôture: 18 déc. 2026, 12:00

ServicesAssurance5 lots

Commune de Crégy-lès-Meaux

Clôture: 27 nov. 2026, 12:00

ServicesAssurance3 lots