Assurances « locataires non assurés » pour les besoins de 13 HABITAT
Appel d'offres
OPH 13 HABITAT
2025-11-28
Une attribution a été publiée.
Le souscripteur souhaite souscrire pour le compte de ses locataires (de logements individuels exclusivement) n'ayant pas satisfait à l'obligation légale vis-à-vis du propriétaire, une garantie de risques locatifs / recours des voisins et des tiers couvrant les conséquences pécuniaires de la Responsabilité Civile que le locataire peut encourir, en vertu notamment des articles 1242, 1732 à 1735 du Code Civil, en tant qu'occupant ou locataire, à quelque titre que ce soit, des locaux faisant l'objet d'une convention de location avec l'organisme
Informations générales
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 66515000 - Services d'assurance dommages ou pertes, 66515200 - Services d'assurance de biens
Dates importantes
- Date de clôture : 6 janvier 2026 à 14:30 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication :
- Identifiant interne : 2025VB0109
Lots
Assurances « locataires non assurés » pour les besoins de 13 HABITAT
LOT-0000Services
Le souscripteur souhaite souscrire pour le compte de ses locataires (de logements individuels exclusivement) n'ayant pas satisfait à l'obligation légale vis-à-vis du propriétaire, une garantie de risques locatifs / recours des voisins et des tiers couvrant les conséquences pécuniaires de la Responsabilité Civile que le locataire peut encourir, en vertu notamment des articles 1242, 1732 à 1735 du Code Civil, en tant qu'occupant ou locataire, à quelque titre que ce soit, des locaux faisant l'objet d'une convention de location avec l'organisme
Identifiant interneS-PF-1743710
Durée prévue4 ans
Date de début2026-02-16
Montant1.60 M€
Acheteurs
OPH 13 HABITAT
SIREN (déduit): 782855696
Adresse80, rue Albe, 13004, Marseille
Site Webwww.13habitat.fr
Documents
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