Souscription des garanties «Tous Risques Chantier», «Dommages Ouvrage», «Contrat Collectif de Responsabilité Décennale» et «Constructeur Non Réalisateur» pour Paris Habitat et Habitation Confortable
Appel d'offres
Paris Habitat - OPH
2026-11-18
La présente consultation a pour objet la souscription des garanties « Tous Risques Chantier », «Dommages Ouvrage », « Contrat Collectif de Responsabilité Décennale » et « Constructeur Non Réalisateur » » pour les chantiers dont le montant des travaux et honoraires techniques est inférieur ou égal à 30 000 000 euro(s) TTC pour Paris Habitat et Habitation Confortable.
Elle est lancée en procédure avec négociations, car elle ne peut être attribuée sans négociation préalable du fait de circonstances particulières liées à sa nature, mais également en raison des risques s'y rattachant
Le lot 2 fait l'objet d'une convention de groupement de commande
Informations générales
- Procédure : Procédure avec négociation
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 66513200 - Services d'assurance tous risques chantier
Dates importantes
- Date de clôture : 15 décembre 2026 à 16:00 (23 jours restants)
Autres informations
- Départements de publication : Paris (75)
- Identifiant interne : 2026/1009
Informations complémentaires de l'avis
Le retrait du Dce s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse email valide.
Les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus via le module « correspondance » de la consultation accessible à l'adresse suivante:http://marches publics.parishabitat.fr/accueil.htm
Les candidats devront faire parvenir leur demande jusqu'à 12 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres
Lots
Souscription des garanties « Tous Risques Chantier », « Dommages Ouvrage », « Contrat Collectif de Responsabilité Décennale » et « Constructeur Non Réalisateur » pour Paris Habitat
LOT-0001Services
PARIS HABITAT
Durée prévue2 ans
Date de début2027-04-05
Localisation
21 bis rue Claude Bernard, 75253 Paris
Informations complémentaires de l'avis
donnera lieu à un accord cadre à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum défini en valeur de la façon suivante :
Lot 1 : Paris Habitat : Montant maximum annuel : 12 500 000 euro(s) Ht
Souscription des garanties « Tous Risques Chantier », « Dommages Ouvrage », « Contrat Collectif de Responsabilité Décennale » et « Constructeur Non Réalisateur » pour Habitation Confortable
LOT-0002Services
HABITATION CONFORABLE
Durée prévue2 ans
Date de début2027-04-05
Localisation
21 bis rue Claude Bernard, 75253 Paris
Informations complémentaires de l'avis
donnera lieu à un accord cadre à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum défini en valeur de la façon suivante :
Lot 2 Habitation Confortable : Montant maximum annuel : 5 000 000 euro(s) Ht
Acheteurs
Documents
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