Assurances « locataires non assurés » pour les besoins de 13 HABITAT
Avis d'attribution
OPH 13 HABITAT
2026-02-20
ServicesAssurance
Le souscripteur souhaite souscrire pour le compte de ses locataires (de logements individuels exclusivement) n'ayant pas satisfait à l'obligation légale vis-à-vis du propriétaire, une garantie de risques locatifs / recours des voisins et des tiers couvrant les conséquences pécuniaires de la Responsabilité Civile que le locataire peut encourir, en vertu notamment des articles 1242, 1732 à 1735 du Code Civil, en tant qu'occupant ou locataire, à quelque titre que ce soit, des locaux faisant l'objet d'une convention de location avec l'organisme
Informations générales
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 66515000 - Services d'assurance dommages ou pertes, 66515200 - Services d'assurance de biens
Autres informations
- Départements de publication :
- Identifiant interne : 2025VB0109
Lots
Assurances « locataires non assurés » pour les besoins de 13 HABITAT
LOT-0000Services
Le souscripteur souhaite souscrire pour le compte de ses locataires (de logements individuels exclusivement) n'ayant pas satisfait à l'obligation légale vis-à-vis du propriétaire, une garantie de risques locatifs / recours des voisins et des tiers couvrant les conséquences pécuniaires de la Responsabilité Civile que le locataire peut encourir, en vertu notamment des articles 1242, 1732 à 1735 du Code Civil, en tant qu'occupant ou locataire, à quelque titre que ce soit, des locaux faisant l'objet d'une convention de location avec l'organisme
Identifiant interneS-PF-1743710
Durée prévue4 ans
Date de début2026-02-16
Résultats
Accord-cadre Plafond 210 k€
admis : SATEC
Offres reçues1
Acheteurs
OPH 13 HABITAT
ORG-0002SIREN (déduit): 782855696
Adresse80, rue Albe, 13004, Marseille
Site Webwww.13habitat.fr
Fournisseurs
SATEC
ORG-0005Identifiant: 1743710-1-0-1
Adresse24 Rue Cambaceres, 75008, Paris 8
Lots attribués
LOT-0000 admis (accord-cadre)
Recevez les appels d'offres pertinents pour votre activité
Créez votre compte et laissez Akkel surveiller les nouvelles publications pour vous.
Créer un compte
Essai gratuit 21 jours. Voir les tarifs
Appels d'offres similaires
Paris Habitat - OPH
Clôture:Date de clôture: 15 déc. 2026, 16:00
ServicesAssurance2 lots
Commune de Seichamps
Clôture:Date de clôture: 18 déc. 2026, 12:00
ServicesAssurance5 lots
Commune de Crégy-lès-Meaux
Clôture:Date de clôture: 27 nov. 2026, 12:00
ServicesAssurance3 lots