Assurances « locataires non assurés » pour les besoins de 13 HABITAT

Avis d'attribution

OPH 13 HABITAT

2026-02-20

ServicesAssurance
Le souscripteur souhaite souscrire pour le compte de ses locataires (de logements individuels exclusivement) n'ayant pas satisfait à l'obligation légale vis-à-vis du propriétaire, une garantie de risques locatifs / recours des voisins et des tiers couvrant les conséquences pécuniaires de la Responsabilité Civile que le locataire peut encourir, en vertu notamment des articles 1242, 1732 à 1735 du Code Civil, en tant qu'occupant ou locataire, à quelque titre que ce soit, des locaux faisant l'objet d'une convention de location avec l'organisme

Informations générales

Autres informations

  • Départements de publication :
  • Identifiant interne : 2025VB0109

Lots

Assurances « locataires non assurés » pour les besoins de 13 HABITAT

LOT-0000
Services
Le souscripteur souhaite souscrire pour le compte de ses locataires (de logements individuels exclusivement) n'ayant pas satisfait à l'obligation légale vis-à-vis du propriétaire, une garantie de risques locatifs / recours des voisins et des tiers couvrant les conséquences pécuniaires de la Responsabilité Civile que le locataire peut encourir, en vertu notamment des articles 1242, 1732 à 1735 du Code Civil, en tant qu'occupant ou locataire, à quelque titre que ce soit, des locaux faisant l'objet d'une convention de location avec l'organisme
Identifiant interneS-PF-1743710
Durée prévue4 ans
Date de début2026-02-16
Résultats
Accord-cadre Plafond 210 k€
admis : SATEC
Offres reçues1

Acheteurs

OPH 13 HABITAT

ORG-0002

SIREN (déduit): 782855696

Adresse80, rue Albe, 13004, Marseille

Fournisseurs

SATEC

ORG-0005

Identifiant: 1743710-1-0-1

Adresse24 Rue Cambaceres, 75008, Paris 8
Lots attribués
LOT-0000 admis (accord-cadre)

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