Missions de conseil, d'assistance juridique et de représentation en justice dans les domaines de la copropriété et des ensembles immobiliers complexes pour le compte de la SPLA-IN AMP

L'accord-cadre, a pour objet l'exécution de prestations de conseil juridique pour les besoins de la SPLA-IN AMP en matière d'analyse, de traitement des copropriétés et ensembles immobiliers complexes, et de prospectives. Les prestations commandées porteront essentiellement sur ce premier volet de conseil. A titre occasionnel, le présent accord-cadre intègrera également des missions de représentation en justice.