MISSION DE MAINTIEN DE LA CONFORMITÉ R.G.P.D ET D'EXTERNALISATION D'UN DATA PROTECTION OFFICER RÉFÉRENT AUPRÈS DE LA CNIL
Avis d'attribution
OPH 13 HABITAT
2025-10-31
Le contrat intègre les prestations suivantes :
- Mission de DPO externalisé, référent auprès de la CNIL, chargé d'informer et conseiller 13 Habitat et ses employés ; contrôler le respect de la règlementation en matière de protection des données (RGPD, droit national, etc.) ; conseiller l'organisme sur la réalisation d'une analyse d'impact relative à la protection des données et d'en vérifier l'exécution ; coopérer avec l'autorité de contrôle et d'être le point de contact de celle-ci ; être le point de contact des personnes concernées :
- Sessions de formation auprès des collaborateurs ;
- Assistance au maintien de la conformité RGPD ;
- Reporting et gouvernance.
Montant maximum 35 000 euro(s) HT par période.
La valeur estimée se situe entre 20 000 et 25 000 euro(s) HT par période
Informations générales
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 79140000 - Services de conseils et d'information juridiques
Autres informations
- Départements de publication :
- Identifiant interne : 2025VB0049
Lots
Le contrat intègre les prestations suivantes : - Mission de DPO externalisé, référent auprès de la CNIL, chargé d'informer et conseiller 13 Habitat et ses employés ;
LOT-0000Services
contrôler le respect de la règlementation en matière de protection des données (RGPD, droit national, etc.) ; conseiller l'organisme sur la réalisation d'une analyse d'impact relative à la protection des données et d'en vérifier l'exécution ; coopérer avec l'autorité de contrôle et d'être le point de contact de celle-ci ; être le point de contact des personnes concernées :
- Sessions de formation auprès des collaborateurs ;
- Assistance au maintien de la conformité RGPD ;
- Reporting et gouvernance.
Montant maximum 35 000 euro(s) HT par période.
La valeur estimée se situe entre 20 000 et 25 000 euro(s) HT par période
Identifiant interneS-PA-1644454
Durée prévue4 ans
Date de début2025-08-01
Résultats
Accord-cadre Plafond 108.36 k€
admis : AESATIS
Offres reçues14
Acheteurs
OPH 13 HABITAT
ORG-0002SIREN (déduit): 782855696
Adresse80, rue Albe, 13004, Marseille
Site Webwww.13habitat.fr
Fournisseurs
AESATIS
ORG-0005Identifiant: 1644454-1-0-1
Adresse79 Bd De L Europe, 13127, Vitrolles
Lots attribués
LOT-0000 admis (accord-cadre)
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