MISSION DE MAINTIEN DE LA CONFORMITÉ R.G.P.D ET D'EXTERNALISATION D'UN DATA PROTECTION OFFICER RÉFÉRENT AUPRÈS DE LA CNIL

Avis d'attribution

OPH 13 HABITAT

2025-10-31

Le contrat intègre les prestations suivantes : - Mission de DPO externalisé, référent auprès de la CNIL, chargé d'informer et conseiller 13 Habitat et ses employés ; contrôler le respect de la règlementation en matière de protection des données (RGPD, droit national, etc.) ; conseiller l'organisme sur la réalisation d'une analyse d'impact relative à la protection des données et d'en vérifier l'exécution ; coopérer avec l'autorité de contrôle et d'être le point de contact de celle-ci ; être le point de contact des personnes concernées : - Sessions de formation auprès des collaborateurs ; - Assistance au maintien de la conformité RGPD ; - Reporting et gouvernance. Montant maximum 35 000 euro(s) HT par période. La valeur estimée se situe entre 20 000 et 25 000 euro(s) HT par période

Informations générales

Autres informations

  • Départements de publication :
  • Identifiant interne : 2025VB0049

Lots

Le contrat intègre les prestations suivantes : - Mission de DPO externalisé, référent auprès de la CNIL, chargé d'informer et conseiller 13 Habitat et ses employés ;

LOT-0000
Services
contrôler le respect de la règlementation en matière de protection des données (RGPD, droit national, etc.) ; conseiller l'organisme sur la réalisation d'une analyse d'impact relative à la protection des données et d'en vérifier l'exécution ; coopérer avec l'autorité de contrôle et d'être le point de contact de celle-ci ; être le point de contact des personnes concernées : - Sessions de formation auprès des collaborateurs ; - Assistance au maintien de la conformité RGPD ; - Reporting et gouvernance. Montant maximum 35 000 euro(s) HT par période. La valeur estimée se situe entre 20 000 et 25 000 euro(s) HT par période
Identifiant interneS-PA-1644454
Durée prévue4 ans
Date de début2025-08-01
Résultats
Accord-cadre Plafond 108.36 k€
admis : AESATIS
Offres reçues14

Acheteurs

OPH 13 HABITAT

ORG-0002

SIREN (déduit): 782855696

Adresse80, rue Albe, 13004, Marseille

Fournisseurs

AESATIS

ORG-0005

Identifiant: 1644454-1-0-1

Adresse79 Bd De L Europe, 13127, Vitrolles
Lots attribués
LOT-0000 admis (accord-cadre)

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