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SERVICES D'ASSURANCES DOMMAGES AUX BIENS POUR DEUX-SEVRES HABITAT

Appel d'offres

Deux-Sèvres Habitat

2025-10-06

ServicesAssurance3 lots
Une attribution a été publiée.
La présente consultation a pour objet la relance, suite à la déclaration sans suite, pour la souscription de contrats d'assurances de Deux-Sèvres Habitat au 1er janvier 2026. Précisément, la consultation a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance : a) la gestion des polices d'assurance suivantes : - Lot 1 : Responsabilité civile générale - Lot 2 : Flotte auto et auto-mission - Lot 3 : Protection Juridique b) le placement des risques à 100%, c) et une mission de conseil et d'accompagnement. Les différentes caractéristiques et les attentes du Pouvoir Adjudicateur sont décrites au dossier de consultation des entreprises (DCE). Le marché prendra effet au 01/01/2026 avec faculté de résiliation au 1er janvier par chacune des parties, moyennant préavis de 6 (SIX) mois. Le marché prendra fin au plus tard le 31/12/2029 à minuit.

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 07/11/2025 10:00 (cloturé)

Autres informations

Localisation :
Siège social de Deux-Sèvres Habitat - 7, rue Claude Debussy, 79100 Thouars
  • Identifiant interne : 2025FCS019bis
Voir l'historique (2 avis)

Informations complémentaires de l'avis

La présente consultation est réservée aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en application des articles L.310-1, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances.

Lots

Responsabilité civile générale

LOT-0001
Services
Le présent marché a pour objet l'assurance responsabilité civile générale de Deux-Sèvres Habitat. La masse salariale brut de l'Office au 31/12/2024 est de 5 714 814,00 euro(s). Le marché prendra effet au 01/01/2026 avec faculté de résiliation au 1er janvier par chacune des parties, moyennant préavis de 6 (SIX) mois. Le marché prendra fin au plus tard le 31/12/2029 à minuit.
Date de début2026-01-01
Date de fin2029-12-31
Localisation
Siège social de Deux-Sèvres Habitat - 7, rue Claude Debussy, 79100 Thouars

Flotte auto et auto-mission

LOT-0002
Services
Le présent marché a pour objet l'assurance de la flotte automobile de Deux-Sèvres Habitat ainsi que l'auto-mission. Le parc automobile de Deux-Sèvres Habitat, se compose à ce jour de 61 véhicules dont la majorité sont en propriété. Uniquement 8 véhicules sont en location. La liste détaillée du parc de l'Office est fournie au DCE. En ce qui concerne l'auto-mission, le nombre de kms maximum parcourus est estimé à 20 000 kms.
Date de début2026-01-01
Date de fin2029-12-31
Localisation
Siège social de Deux-Sèvres Habitat - 7, rue Claude Debussy, 79100 Thouars

Protection Juridique

LOT-0003
Services
Le présent marché a pour objet la protection juridique de Deux-Sèvres Habitat. Nombre d'Administrateurs et de Dirigeants : 27 Nombre d'Agents et des Salariés : 184 Masse salariale brute au 31/12/2024 : 5 714 814,00 euro(s).
Date de début2026-01-01
Date de fin2029-12-31
Localisation
Siège social de Deux-Sèvres Habitat - 7, rue Claude Debussy, 79100 Thouars

Acheteurs

Deux-Sèvres Habitat

SIRET: 34761606200019

Adresse7 rue Claude Debussy, 79100, Thouars

Documents

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