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RELANCE POUR LES SERVICES D'ASSURANCES POUR DEUX-SEVRES HABITAT

Avis d'attribution

Deux-Sèvres Habitat

2025-12-17

ServicesAssurance232.19 k€ (attribué)3 lots
La présente consultation a pour objet la relance, suite à la déclaration sans suite, pour la souscription de contrats d'assurances de Deux-Sèvres Habitat au 1er janvier 2026. Précisément, la consultation a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance : a) la gestion des polices d'assurance suivantes : - Lot 1 : Responsabilité civile générale - Lot 2 : Flotte auto et auto-mission - Lot 3 : Protection Juridique b) le placement des risques à 100%, c) et une mission de conseil et d'accompagnement. Les différentes caractéristiques et les attentes du Pouvoir Adjudicateur sont décrites au dossier de consultation des entreprises (DCE). Le marché prendra effet au 01/01/2026 avec faculté de résiliation au 1er janvier par chacune des parties, moyennant préavis de 6 (SIX) mois. Le marché prendra fin au plus tard le 31/12/2029 à minuit.

Informations générales

Autres informations

Localisation :
Siège social de Deux-Sèvres Habitat - 7, rue Claude Debussy, 79100 Thouars
  • Identifiant interne : 2025FCS019bis
Voir l'historique (2 avis)

Informations complémentaires de l'avis

La présente consultation est réservée aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en application des articles L.310-1, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances. Le marché, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, est consultable sur demande écrite dans les locaux du Pôle Marchés Publics de Deux Sèvres Habitat, Siège Administratif 8 rue François Viète - 79000 Niort et ce, du lundi au vendredi entre 8h00 et 12h00 et entre 13h30 et 16h00. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande. Une copie du marché occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi peut également être adressée au demandeur en formulant par écrit la demande au mêmes coordonnées que ci-avant. Cette copie sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.

Lots

Responsabilité civile générale

LOT-0001
Services
Le présent marché a pour objet l'assurance responsabilité civile générale de Deux-Sèvres Habitat. La masse salariale brut de l'Office au 31/12/2024 est de 5 714 814,00 euro(s). Le marché prendra effet au 01/01/2026 avec faculté de résiliation au 1er janvier par chacune des parties, moyennant préavis de 6 (SIX) mois. Le marché prendra fin au plus tard le 31/12/2029 à minuit.
Date de début2026-01-01
Date de fin2029-12-31
Localisation
Siège social de Deux-Sèvres Habitat - 7, rue Claude Debussy, 79100 Thouars
Résultats
Montant de l'attribution
61.36 k€attribué au groupement TPA-0001
Membres du groupement:
SMACL Assurances SA
SMACL Assurances
Offres reçues3

Flotte auto et auto-mission

LOT-0002
Services
Le présent marché a pour objet l'assurance de la flotte automobile de Deux-Sèvres Habitat ainsi que l'auto-mission. Le parc automobile de Deux-Sèvres Habitat, se compose à ce jour de 61 véhicules dont la majorité sont en propriété. Uniquement 8 véhicules sont en location. La liste détaillée du parc de l'Office est fournie au DCE. En ce qui concerne l'auto-mission, le nombre de kms maximum parcourus est estimé à 20 000 kms.
Date de début2026-01-01
Date de fin2029-12-31
Localisation
Siège social de Deux-Sèvres Habitat - 7, rue Claude Debussy, 79100 Thouars
Résultats
Montant de l'attribution
157.97 k€attribué à SMABTP
Offres reçues4

Protection Juridique

LOT-0003
Services
Le présent marché a pour objet la protection juridique de Deux-Sèvres Habitat. Nombre d'Administrateurs et de Dirigeants : 27 Nombre d'Agents et des Salariés : 184 Masse salariale brute au 31/12/2024 : 5 714 814,00 euro(s).
Date de début2026-01-01
Date de fin2029-12-31
Localisation
Siège social de Deux-Sèvres Habitat - 7, rue Claude Debussy, 79100 Thouars
Résultats
Montant de l'attribution
12.87 k€attribué au groupement TPA-0002
Membres du groupement:
SMACL Assurances SA
SMACL Assurances
Offres reçues2

Acheteurs

Deux-Sèvres Habitat

ORG-0001

SIRET: 34761606200019

Adresse7 rue Claude Debussy, 79100, Thouars

Fournisseurs

SMACL Assurances SA

ORG-0003

SIRET: 83381722400029

Adresse141 Avenue Salvador Allende, 79031, NIORT cedex 9
Site Webwww.smacl.fr
Lots attribués
LOT-000161.36 k€ (réparti sur le groupement TPA-0001)
LOT-000312.87 k€ (réparti sur le groupement TPA-0002)

SMACL Assurances

ORG-0004

SIRET: 30130960500410

Adresse141 Avenue Salvador Allende, 79031, NIORT cedex 9
Site Webwww.smacl.fr
Lots attribués
LOT-000161.36 k€ (réparti sur le groupement TPA-0001)
LOT-000312.87 k€ (réparti sur le groupement TPA-0002)

SMABTP

ORG-0005

SIRET: 77568476401850

Adresse8 rue Louis Armand CS71201, 75738, Paris cedex 15
Lots attribués
LOT-0002157.97 k€

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