Renouvellement des marchés d'assurance de Sète Thau Habitat : risques automobiles, risques de dommages aux biens, risques de responsabilités, protection juridique et fonctionnelle, risques statutaires, prévoyance, responsabilités des dirigeants, accord-cadre dommages en cours de travaux et cyber-risques

Le présent marché prévoit des variantes exigées, des variantes libres et des prestations supplémentaires éventuelles facultatives ou obligatoires. Celles-ci sont détaillées dans le Dossier de Consultation des Entreprises. Le lot 8 est un accord cadre (marché à « bons de commande ») qui fixe toutes les stipulations contractuelles en application de l'article R2162-2 du Code de la commande publique. Cet accord cadre est conclu avec un seul titulaire et donne lieu à l'émission de bons de commande en application des articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Le montant maximum de l'accord-cadre ne devra pas dépasser 400 000 euro(s) Ht sur toute sa durée. La présente consultation prévoit des conditions de participation spécifiques compte tenu de l'objet du marché. Pour les assureurs uniquement et en complément des documents demandés : -Agrément délivré pour présenter les opérations d'assurance, objets de la consultation Pour les intermédiaires d'assurance uniquement et en complément des documents : -Mandat de la compagnie d'assurance pour les courtiers uniquement, permettant notamment de connaître l'étendue des pouvoirs - Attestation d'assurance professionnelle et Attestation de garantie financière ou en remplacement des deux attestations ci-avant une attestation Orias Les éléments relatifs aux conditions de participation sont détaillés dans le Rc