UN ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE A BONS DE COMMANDE POUR LA REALISATION DE CONTROLE DE RECEPTION ET INSPECTIONS TELEVISUELLES DE RESEAUX D'ASSAINISSEMENT SUR L'IDN

Appel d'offres

SAMOA

2025-09-17

Une attribution a été publiée.
Ces prestations concernent des réseaux neufs ou réhabilités, gravitaires ou en refoulement, qu'ils soient unitaires, eaux pluviales ou eaux usées. Elles sont réalisées par un organisme de contrôle extérieur, qualifié, indépendant de l'entreprise chargée des travaux, afin de garantir l'impartialité, la transparence et la conformité aux exigences réglementaires et normatives, notamment celles du fascicule 70 du CCTG et du guide d'accréditation COFRAC. Dans un contexte urbain dense, où la coactivité et les enjeux de durabilité sont majeurs, ces interventions techniques visent à assurer la conformité des ouvrages, leur bon fonctionnement hydraulique et structurel, ainsi que leur aptitude à l'exploitation dans des conditions optimales de sécurité.

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 17/10/2025 10:00 (cloturé)

Autres informations

Localisation :
Ile de Nantes, Ile de Nantes, 44200 Nantes

Informations complémentaires de l'avis

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre sans minimum et avec un maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant maximum pour la durée totale de l'accord-cadre est de 320 000Euros HT

Lots

ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE A BONS DE COMMANDE POUR LA REALISATION DE CONTROLE DE RECEPTION ET INSPECTIONS TELEVISUELLES DE RESEAUX D'ASSAINISSEMENT SUR L'IDN

LOT-0001
Services
Les prestations concernent des réseaux neufs ou réhabilités, gravitaires ou en refoulement, qu'ils soient unitaires, eaux pluviales ou eaux usées. Elles sont réalisées par un organisme de contrôle extérieur, qualifié, indépendant de l'entreprise chargée des travaux, afin de garantir l'impartialité, la transparence et la conformité aux exigences réglementaires et normatives, notamment celles du fascicule 70 du CCTG et du guide d'accréditation COFRAC. Dans un contexte urbain dense, où la coactivité et les enjeux de durabilité sont majeurs, ces interventions techniques visent à assurer la conformité des ouvrages, leur bon fonctionnement hydraulique et structurel, ainsi que leur aptitude à l'exploitation dans des conditions optimales de sécurité.
Identifiant interne2025ACITV
Durée prévue1 an

Acheteurs

SAMOA

SIRET: 45045211500030

Adresse2 ter quai François Mitterrand BP 36311, 44263, Nantes cedex 2

Documents

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