Assistance technique pour les opérations préalables à la réception des travaux d’assainissement

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande de services conformément aux dispositions des articles L2125-1, 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Il sera conclu avec un opérateur économique par lot. L'émission des bons de commande s'effectuera sans négociation ni remise en concurrence préalables selon les modalités prévues au CCAP. L'EPT a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la commande publique, en incluant dans le cahier des charges du présent marché une clause sociale et une clause environnementale. Le marché est conclu à prix unitaires et forfaitaires tels qu'indiqués dans le Bordereau des prix unitaires et forfaitaires (BPUF). Les prestations objet du marché public seront réglées au regard des quantités réellement livrées ou exécutées sur la base des prix indiqués dans le BPUF. Le marché public est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 600 000 Euros HT par lot sur la durée totale du contrat. Les prix sont révisables selon les conditions définies dans le CCAP. Le financement est assuré par les fonds propres du pouvoir adjudicateur et pourra éventuellement faire l'objet de subventions de la part de l'Agence de l'Eau Seine-Normandie. L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il peut être reconduit tacitement trois fois par période d'un an sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans, et sans que le titulaire ne puisse s'y opposer.