ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE A BONS DE COMMANDE POUR LA REALISATION DE CONTROLE DE RECEPTION ET INSPECTIONS TELEVISUELLES DE RESEAUX D'ASSAINISSEMENT SUR L'IDN
Avis d'attribution
SAMOA
2026-01-16
Ces prestations concernent des réseaux neufs ou réhabilités, gravitaires ou en refoulement, qu'ils soient unitaires, eaux pluviales ou eaux usées. Elles sont réalisées par un organisme de contrôle extérieur, qualifié, indépendant de l'entreprise chargée des travaux, afin de garantir l'impartialité, la transparence et la conformité aux exigences réglementaires et normatives, notamment celles du fascicule 70 du CCTG et du guide d'accréditation COFRAC. Dans un contexte urbain dense, où la coactivité et les enjeux de durabilité sont majeurs, ces interventions techniques visent à assurer la conformité des ouvrages, leur bon fonctionnement hydraulique et structurel, ainsi que leur aptitude à l'exploitation dans des conditions optimales de sécurité.
Informations générales
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 71630000 - Services de contrôle et d'essais techniques
Autres informations
Localisation :
Ile de Nantes, Ile de Nantes, 44200 Nantes
- Départements de publication : Loire-Atlantique (44)
Informations complémentaires de l'avis
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre sans minimum et avec un maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant maximum pour la durée totale de l'accord-cadre est de 320 000Euros HT
Lots
Les prestations concernent des réseaux neufs ou réhabilités, gravitaires ou en refoulement, qu'ils soient unitaires, eaux pluviales ou eaux usées.
LOT-0001Services
Elles sont réalisées par un organisme de contrôle extérieur, qualifié, indépendant de l'entreprise chargée des travaux, afin de garantir l'impartialité, la transparence et la conformité aux exigences réglementaires et normatives, notamment celles du fascicule 70 du CCTG et du guide d'accréditation COFRAC. Dans un contexte urbain dense, où la coactivité et les enjeux de durabilité sont majeurs, ces interventions techniques visent à assurer la conformité des ouvrages, leur bon fonctionnement hydraulique et structurel, ainsi que leur aptitude à l'exploitation dans des conditions optimales de sécurité.
Identifiant interne2025ACITV
Durée prévue1 an
Montant (estimation acheteur)320 k€ (maximum)
Informations complémentaires de l'avis
L'accord-cadre a été attribué après une procédure d'AOO. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, ces derniers étant composés de prix unitaires issus du BPU. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum. Le montant maximum de l'accord-cadre est de 320 000 euros hors taxes. Le montant attribué indiqué à l'avis d'attribution correspond au montant total du DQE servant de base à l'analyse et non contractuel.
Résultats
Accord-cadre Plafond 320 k€
admis : SARP OUEST
Offres reçues1
Acheteurs
SAMOA
ORG-0001SIRET: 45045211500030
Adresse2 ter quai François Mitterrand BP 36311, 44263, Nantes cedex 2
Fournisseurs
SARP OUEST
ORG-0003SIRET: 32081659800363
AdressePA les Hauts de Coueron - 8 rue des vignerons, 44220, COUERON
Lots attribués
LOT-0001 admis (accord-cadre)
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