Production et gestion de la donnée pour les métiers ferroviaires
Appel d'offres
SNCF RESEAU
2025-09-12
La maîtrise de la description du Réseau et la capacité à partager cette description constituent un enjeu stratégique pour les métiers de SNCF Réseau et, au-delà, pour toute la communauté ferroviaire.
Cette maîtrise, qui apportera la confiance sur les informations manipulées et véhiculées, et cette capacité à partager sont déterminants pour les différents métiers de SNCF Réseau.
En pratique, il devient ainsi indispensable de considérer la donnée comme un bien commun qui possède une valeur au sein de SNCF Réseau pour répondre à différents besoins. GAIA FAB’ permettra ainsi à SNCF Réseau de garantir :
- L’accessibilité aux informations par les acteurs et projets tout en maîtrisant la diffusion des informations ;
- Un haut niveau de qualité : répondre en qualité aux exigences croissantes en termes de diversité de données et de services ;
- L’extension des besoins : enrichir l’offre des catalogues de produits et services ;
- La maintenabilité : maintenir et enrichir progressivement la base d’informations partagées de toutes les données et documents de référence ;
- La rationalisation des moyens : optimiser les ressources en charge de la production des données ainsi que les SI assurant la diffusion des données ;
- La professionnalisation de l’administration des données : industrialiser les processus de gestion et de validation de la donnée, y compris à la maille territoriale.
Informations générales
- Procédure : Procédure avec négociation
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 72000000 - Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Dates importantes
- Date de clôture : 09/10/2025 09:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication :
- Identifiant interne : 2024DOS0760933
Informations complémentaires de l'avis
La Société Nationale SNCF Réseau SA émet cet avis de marché :
Dans le cadre de la présente consultation, les candidatures sont obligatoirement envoyées par voie électronique sur le portail Achat e@si. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice.
L’entité adjudicatrice utilise une plateforme collectant des documents génériques de capacité et des attestations légales génériques : Plateforme Provigis. Une invitation d’accès à Provigis est envoyée au candidat lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme d’achats. En cas de non-réception de l’invitation, le candidat est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées dans cet avis.
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme achats (accessible à partir de l’adresse URL indiquée sur le Portail Achat du Groupe SNCF). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises dans le présent avis.
La présente procédure de passation entre dans le champ d’application du règlement 2022/2560 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur.
Concernant les motifs d’exclusions, il est rappelé que le candidat, ou chaque membre du groupement, doit compléter la case « F1 – Exclusions de la procédure » du formulaire DC1 afin d’attester qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusions. Lorsqu’un candidat, ou chaque membre du groupement, se trouve dans l’un des cas d’exclusion d’accès à la commande publique, il doit transmettre spontanément ses observations à la Société prouvant qu’il a pris des mesures correctrices susceptibles de démontrer le rétablissement de sa fiabilité.
Par ailleurs, par le dépôt de sa candidature le candidat, ou chaque membre du groupement, déclare sur l’honneur respecter l’ensemble des mesures restrictives (sanctions internationales) applicables, ainsi que leurs éventuelles mesures de transposition ou d’application en droit français.
Lots
Lot 1 : Gestion de la donnée
Services
La production des données consiste principalement à la collecte, la saisie, la mise à jour, la fiabilisation et la vérification des données afin de constituer un patrimoine de données fiables qui décrit l’infrastructure ferroviaire.
Pour atteindre cet objectif, ce lot assure la réalisation de 3 missions :
• Garantir la mise à jour des données de Description des missions topo-fonctionnelles de l’infrastructure en qualité et dans les délais en fonction des documents techniques transmis par nos fournisseurs ;
• Enrichir le gisement de description de l’infrastructure de nouvelles données de Description des missions topo-fonctionnelles de l’infrastructure
• Mettre à jour les bases Patrimoine à la suite de travaux d’investissement
Identifiant interne2024DOS0760933 lot 1
Date de début2026-06-15
Date de fin2031-06-15
Informations complémentaires de l'avis
En phase candidature, les documents et les renseignements demandés doivent être fournis par les candidats (en cas de candidature d’un groupement, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent être remises soit par les formulaires DC1 (qui peut être commun à tous les lots) et DC2 (un par lot) soit par un Document Unique de Marché Européen électronique (DUME).
Si le candidat s’appuie sur les capacités d’un autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de l’entreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme d’une obligation juridiquement contraignante.
Si l’opérateur économique doit intervenir en tant que sous-traitant, il est possible de remettre à titre de preuve une déclaration de sous-traitance (Modèle disponible sur le site https://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents?form-type=simple&provider_title=sous-traitance&provider_family=All&provider_needs=All&provider_expertise=All) en complétant les seules parties utiles à cette fin.
Les candidatures vont faire l'objet d'une notation selon les modalités et critères présents dans le Règlement de consultation joint en pièce jointe.
Le nombre de candidats retenus à l’issue de la notation des candidatures sera limité pour ne retenir que les meilleurs :
• Lot 1 – Gestion de données : 10 candidats maximum
• Lot 2 - Lot production de la donnée topologique : 15 candidats maximum
• Lot 3 – Expertise métier : 10 candidats maximum
• Lot 4 – Relation projet fournisseur : 10 candidats maximum (lot restrictif)
• Lot 5 – Pilotage: 5 candidats maximum (lot exclusif)
• Lot 6 – Besoin SI : 5 candidats maximum
En cas d’ex-æquo, qui a pour conséquence de dépasser le nombre de candidat admis à remettre une offre, leurs candidatures seront retenues.
Lot 2 - Production de la donnée Topologique et ferroviaire
Services
Ce lot vise à produire de la donnée topologique et ferroviaire en amont des études de signalisation et du paramétrage des fonctions de sécurités.
Identifiant interne2024DOS0760933 LOT 2
Date de début2026-06-15
Date de fin2031-06-15
Informations complémentaires de l'avis
En phase candidature, les documents et les renseignements demandés doivent être fournis par les candidats (en cas de candidature d’un groupement, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent être remises soit par les formulaires DC1 (qui peut être commun à tous les lots) et DC2 (un par lot) soit par un Document Unique de Marché Européen électronique (DUME).
Si le candidat s’appuie sur les capacités d’un autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de l’entreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme d’une obligation juridiquement contraignante.
Si l’opérateur économique doit intervenir en tant que sous-traitant, il est possible de remettre à titre de preuve une déclaration de sous-traitance (Modèle disponible sur le site https://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents?form-type=simple&provider_title=sous-traitance&provider_family=All&provider_needs=All&provider_expertise=All) en complétant les seules parties utiles à cette fin.
Les candidatures vont faire l'objet d'une notation selon les modalités et critères présents dans le Règlement de consultation joint en pièce jointe.
Le nombre de candidats retenus à l’issue de la notation des candidatures sera limité pour ne retenir que les meilleurs :
• Lot 1 – Gestion de données : 10 candidats maximum
• Lot 2 - Lot production de la donnée topologique : 15 candidats maximum
• Lot 3 – Expertise métier : 10 candidats maximum
• Lot 4 – Relation projet fournisseur : 10 candidats maximum (lot restrictif)
• Lot 5 – Pilotage: 5 candidats maximum (lot exclusif)
• Lot 6 – Besoin SI : 5 candidats maximum
En cas d’ex-æquo, qui a pour conséquence de dépasser le nombre de candidat admis à remettre une offre, leurs candidatures seront retenues.
Lot 3 - Expertise métier
Services
Avant de lancer la production des données, les demandes et les besoins des clients de DDR devront faire l’objet de qualification, d’étude et d’arbitrage pour préparer l’ensemble des prérequis aux équipes de production des données. Ce lot vise principalement la réalisation des missions connexes à la production de données :
Pour répondre aux différents objectifs de ces missions, le lot Expertise métier se divise en 3 activités fonctionnelles :
• Assistance et appui technique ferroviaire
• IDEA : pilotage & animation
• Animation métier : Animer le réseau des acteurs de la chaine patrimoniale en établissement (GUP, CRR, correspondants EIC, ...) afin de les aider dans la réalisation de leurs missions, de maintenir leurs compétences au fil du temps sur les outils de gestion de la donnée, de leur décliner les prescriptions autour de la donnée (format de données, périodicité de mise à jour, processus de vérification et de contrôle, prise en main des nouvelles données…) ;
Identifiant interne2024DOS0760933 LOT 3
Date de début2026-06-15
Date de fin2031-06-15
Informations complémentaires de l'avis
En phase candidature, les documents et les renseignements demandés doivent être fournis par les candidats (en cas de candidature d’un groupement, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent être remises soit par les formulaires DC1 (qui peut être commun à tous les lots) et DC2 (un par lot) soit par un Document Unique de Marché Européen électronique (DUME).
Si le candidat s’appuie sur les capacités d’un autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de l’entreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme d’une obligation juridiquement contraignante.
Si l’opérateur économique doit intervenir en tant que sous-traitant, il est possible de remettre à titre de preuve une déclaration de sous-traitance (Modèle disponible sur le site https://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents?form-type=simple&provider_title=sous-traitance&provider_family=All&provider_needs=All&provider_expertise=All) en complétant les seules parties utiles à cette fin.
Les candidatures vont faire l'objet d'une notation selon les modalités et critères présents dans le Règlement de consultation joint en pièce jointe.
Le nombre de candidats retenus à l’issue de la notation des candidatures sera limité pour ne retenir que les meilleurs :
• Lot 1 – Gestion de données : 10 candidats maximum
• Lot 2 - Lot production de la donnée topologique : 15 candidats maximum
• Lot 3 – Expertise métier : 10 candidats maximum
• Lot 4 – Relation projet fournisseur : 10 candidats maximum (lot restrictif)
• Lot 5 – Pilotage: 5 candidats maximum (lot exclusif)
• Lot 6 – Besoin SI : 5 candidats maximum
En cas d’ex-æquo, qui a pour conséquence de dépasser le nombre de candidat admis à remettre une offre, leurs candidatures seront retenues.
Lot 4 - Lot Relation projets fournisseurs
Services
Veiller et suivre les projets pour mettre à disposition les bons documents, aux bons moments et aux bonnes entités afin de mettre à jour les données de description de l’infrastructure ferroviaire par SNCF Réseau ou un tiers désigné par SNCF Réseau ;
Le GUF : collecter et référencer les documents de référence, estimer la charge.
Identifiant interne2024DOS0760933 LOT 4
Date de début2026-06-15
Date de fin2031-06-15
Informations complémentaires de l'avis
En phase candidature, les documents et les renseignements demandés doivent être fournis par les candidats (en cas de candidature d’un groupement, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent être remises soit par les formulaires DC1 (qui peut être commun à tous les lots) et DC2 (un par lot) soit par un Document Unique de Marché Européen électronique (DUME).
Si le candidat s’appuie sur les capacités d’un autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de l’entreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme d’une obligation juridiquement contraignante.
Si l’opérateur économique doit intervenir en tant que sous-traitant, il est possible de remettre à titre de preuve une déclaration de sous-traitance (Modèle disponible sur le site https://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents?form-type=simple&provider_title=sous-traitance&provider_family=All&provider_needs=All&provider_expertise=All) en complétant les seules parties utiles à cette fin.
Les candidatures vont faire l'objet d'une notation selon les modalités et critères présents dans le Règlement de consultation joint en pièce jointe.
Le nombre de candidats retenus à l’issue de la notation des candidatures sera limité pour ne retenir que les meilleurs :
• Lot 1 – Gestion de données : 10 candidats maximum
• Lot 2 - Lot production de la donnée topologique : 15 candidats maximum
• Lot 3 – Expertise métier : 10 candidats maximum
• Lot 4 – Relation projet fournisseur : 10 candidats maximum (lot restrictif)
• Lot 5 – Pilotage: 5 candidats maximum (lot exclusif)
• Lot 6 – Besoin SI : 5 candidats maximum
En cas d’ex-æquo, qui a pour conséquence de dépasser le nombre de candidat admis à remettre une offre, leurs candidatures seront retenues.
Lot 5 - Pilotage
Services
L’atteinte des objectifs des chantiers ou des projets menés, en interne de DDR et d’UPI, ou en interaction avec son écosystème, nécessite un fort pilotage et une organisation optimale pour la réalisation de l’ensemble des activités susmentionnées, et ce, dans les meilleures conditions.
Identifiant interne2024DOS0760933 LOT 5
Date de début2026-06-15
Date de fin2031-06-15
Informations complémentaires de l'avis
En phase candidature, les documents et les renseignements demandés doivent être fournis par les candidats (en cas de candidature d’un groupement, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent être remises soit par les formulaires DC1 (qui peut être commun à tous les lots) et DC2 (un par lot) soit par un Document Unique de Marché Européen électronique (DUME).
Si le candidat s’appuie sur les capacités d’un autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de l’entreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme d’une obligation juridiquement contraignante.
Si l’opérateur économique doit intervenir en tant que sous-traitant, il est possible de remettre à titre de preuve une déclaration de sous-traitance (Modèle disponible sur le site https://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents?form-type=simple&provider_title=sous-traitance&provider_family=All&provider_needs=All&provider_expertise=All) en complétant les seules parties utiles à cette fin.
Les candidatures vont faire l'objet d'une notation selon les modalités et critères présents dans le Règlement de consultation joint en pièce jointe.
Le nombre de candidats retenus à l’issue de la notation des candidatures sera limité pour ne retenir que les meilleurs :
• Lot 1 – Gestion de données : 10 candidats maximum
• Lot 2 - Lot production de la donnée topologique : 15 candidats maximum
• Lot 3 – Expertise métier : 10 candidats maximum
• Lot 4 – Relation projet fournisseur : 10 candidats maximum (lot restrictif)
• Lot 5 – Pilotage: 5 candidats maximum (lot exclusif)
• Lot 6 – Besoin SI : 5 candidats maximum
En cas d’ex-æquo, qui a pour conséquence de dépasser le nombre de candidat admis à remettre une offre, leurs candidatures seront retenues.
Lot 6 - Besoin SI
Services
Dans le but de se concentrer sur les activités à forte valeur ajoutée et minimiser les activités à faible valeur ajoutée, DDR et UPI visent à travers ce lot à instruire les développements et productions spécifiques de données en faisant évoluer les outils des chaines de production dans une triple exigence :
• Continuité de service dans le respect des contraintes de production,
• Maintien d’un haut niveau de qualité et de sécurité de la donnée
• Sûreté, confidentialité et pérennité des stockages de données produites
Identifiant interne2024DOS0760933 LOT 6
Date de début2026-06-15
Date de fin2031-06-15
Informations complémentaires de l'avis
En phase candidature, les documents et les renseignements demandés doivent être fournis par les candidats (en cas de candidature d’un groupement, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent être remises soit par les formulaires DC1 (qui peut être commun à tous les lots) et DC2 (un par lot) soit par un Document Unique de Marché Européen électronique (DUME).
Si le candidat s’appuie sur les capacités d’un autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de l’entreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme d’une obligation juridiquement contraignante.
Si l’opérateur économique doit intervenir en tant que sous-traitant, il est possible de remettre à titre de preuve une déclaration de sous-traitance (Modèle disponible sur le site https://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents?form-type=simple&provider_title=sous-traitance&provider_family=All&provider_needs=All&provider_expertise=All) en complétant les seules parties utiles à cette fin.
Les candidatures vont faire l'objet d'une notation selon les modalités et critères présents dans le Règlement de consultation joint en pièce jointe.
Le nombre de candidats retenus à l’issue de la notation des candidatures sera limité pour ne retenir que les meilleurs :
• Lot 1 – Gestion de données : 10 candidats maximum
• Lot 2 - Lot production de la donnée topologique : 15 candidats maximum
• Lot 3 – Expertise métier : 10 candidats maximum
• Lot 4 – Relation projet fournisseur : 10 candidats maximum (lot restrictif)
• Lot 5 – Pilotage: 5 candidats maximum (lot exclusif)
• Lot 6 – Besoin SI : 5 candidats maximum
En cas d’ex-æquo, qui a pour conséquence de dépasser le nombre de candidat admis à remettre une offre, leurs candidatures seront retenues.
Acheteurs
SNCF RESEAU
SIRET: 41228073720375
Adresse15 RUE JEAN PHILIPPE RAMEAU, 93200, SAINT-DENIS
Site Webwww.groupe-sncf.com
Documents
Recevez les appels d'offres pertinents pour votre activité
Créez votre compte et laissez Akkel surveiller les nouvelles publications pour vous.
Créer un compte
Essai gratuit 21 jours. Voir les tarifs
Appels d'offres similaires
SNCF RESEAU
Clôture:Date de clôture: 29 sept. 2026, 08:00
ServicesFormation4.65 M€ (estimé)
Société nationale SNCF
Clôture:Date de clôture: 28 sept. 2026, 09:00
FournituresLogiciel
SPL SPIIT - SOCIETE PUBLIQUE INTERREGIONALE DES INVESTISSEMENTS EN FAVEUR DES TRANSPORTS
Clôture:Date de clôture: 28 sept. 2026, 10:00
FournituresMatériel ferroviaire6600 M€ (maximum)