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Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du GROUPEMENT DE COMMANDES VILLE ET CCAS DE FOUESNANT

Appel d'offres

VILLE DE FOUESNANT

2025-07-21

ServicesAssurance6 lots
" Dommages aux biens et risques annexes " - Lot n° 1. " Responsabilité et risques annexes " - Lot n° 2. " Flotte automobile et risques annexes " - Lot n° 3. " Risques statutaires du personnel " - Lot n° 4. " Protection juridique des personnes physiques " - Lot n° 5. " Flotte maritime " - Lot n° 6.

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 19/09/2025 10:00 (cloturé)

Autres informations

  • Identifiant interne : 2025-05

Lots

Dommages aux biens et risques annexes

LOT-0001
Services
Assurance " Dommages aux biens et risques annexes " - Les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP
Date de début2026-01-01
Date de fin2030-12-31
Localisation
29170 fouesnant

Responsabilité et risques annexes

LOT-0002
Services
Assurance " Responsabilité et risques annexes "
Date de début2026-01-01
Date de fin2030-12-31
Localisation
29170 fouesnant

Flotte automobile et risques annexes " - Lot n° 3

Services
Assurance " Flotte automobile et risques annexes " - Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières
Date de début2026-01-01
Date de fin2030-12-31
Localisation
29170 fouesnant

Risques statutaires du personnel

LOT-0004
Services
Assurance " Risques statutaires du personnel " - Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières
Date de début2026-01-01
Date de fin2030-12-31
Localisation
29170 fouesnant

Protection juridique des personnes physiques

LOT-0005
Services
Assurance " Protection juridique des personnes physiques "
Date de début2026-01-01
Date de fin2030-12-31
Localisation
29170 fouesnant

Flotte maritime

LOT-0006
Services
Assurance " Flotte maritime"
Date de début2026-01-01
Date de fin2030-12-31
Localisation
29170 fouesnant

Acheteurs

VILLE DE FOUESNANT

SIRET: 21290058300015

AdressePLACE DU GENERAL DE GAULLE, 29170, FOUESNANT

Documents

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