PRESTATION DE SERVICES EN ASSURANCES DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUE ENTRE LA COMMUNE, LE CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS) ET LA CAISSE DES ECOLES DE SAINTE SUZANNE

Articles 2.1.3 et 5.1.5 Valeur - valeur estimée hors taxe : 400 000.00 Euros correspond à l'estimation pour la durée totale du marché, soit 4 ans. Article 5.1.10 Critères d'attribution: Valeur technique (60 points) est décomposée comme suit : - Sous-critère 1 - Conditions de garanties (45 points), - Sous-critère 2 - Modalités de gestion des dossiers et des sinistres (10 points). - Sous-critère 3 : Valeurs environnementales (5 points)