Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires portant sur des missions de contrôle technique relatives aux opérations de construction neuve, de réhabilitation lourde en milieu vide et de réhabilitation en milieu occupé
Appel d'offres
Paris Habitat - OPH
2025-01-22
Une attribution a été publiée.
La présente consultation a pour objet la réalisation de missions de contrôle technique relatives aux opérations de construction neuve, de réhabilitation lourde en milieu vide et de réhabilitation en milieu occupé.
La procédure a été lancée sous la forme d'un appel d'offre ouvert (procédure formalisée) en application des articles R2124-2 à R2161- 2 à 5 du code de la commande publique.
Conformément à l'article R. 2162-4 du CCP, l'accord-cadre sera conclu sans montant minimum de commande mais avec un montant maximum annuel de commande de 1 500 000.00 euro(s) HT soit 6 000 000,00 euro(s) HT sur sa durée totale de 48 mois (reconductions éventuelles comprises).
Sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, l'accord cadre sera conclu avec 6 attributaires maximum.
Les modalités d'attribution des bons de commande aux titulaires se fera à tour de rôle, sauf
- Empêchements ponctuels indiqués par le titulaire à Paris Habitat, en fonction de leur ordre de classement des offres lors de l'attribution du marché.
- En cas d'absence de résultats : En cas d'absence de résultat du titulaire saisi via un bon de commande par Paris Habitat, à la fin du délai fixé à compter de la date d'émission du bon de commande, Paris Habitat pourra solliciter un autre titulaire de l'accord-cadre pour le même besoin et ne régler qu'une partie de la prestation conformément aux dispositions du CCP et du BPU du titulaire (règlement des acomptes dus).
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an ferme à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois fois, par décision tacite, sans que sa durée maximale ne puisse excéder quatre ans
Informations générales
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 71356100 - Services de contrôle technique
Dates importantes
- Date de clôture : 10 mars 2025 à 16:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication :
- Identifiant interne : 2024/213
Informations complémentaires de l'avis
Les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus via le module «correspondance » de la consultation accessible à l'adresse suivante:
http://marchespublics.parishabitat.fr/accueil.htm
Les candidats devront faire parvenir leur demande jusqu'à 12 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.
Le retrait du Dce s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse email valide.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
Lots
Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires portant sur des missions de contrôle technique relatives aux opérations de construction neuve, de réhabilitation lourde en milieu vide et de réhabilitation en milieu occupé
LOT-0000Services
La présente consultation a pour objet la réalisation de missions de contrôle technique relatives aux opérations de construction neuve, de réhabilitation lourde en milieu vide et de réhabilitation en milieu occupé.
La procédure a été lancée sous la forme d'un appel d'offre ouvert (procédure formalisée) en application des articles R2124-2 à R2161- 2 à 5 du code de la commande publique.
Conformément à l'article R. 2162-4 du CCP, l'accord-cadre sera conclu sans montant minimum de commande mais avec un montant maximum annuel de commande de 1 500 000.00 euro(s) HT soit 6 000 000,00 euro(s) HT sur sa durée totale de 48 mois (reconductions éventuelles comprises).
Sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, l'accord cadre sera conclu avec 6 attributaires maximum.
Les modalités d'attribution des bons de commande aux titulaires se fera à tour de rôle, sauf
- Empêchements ponctuels indiqués par le titulaire à Paris Habitat, en fonction de leur ordre de classement des offres lors de l'attribution du marché.
- En cas d'absence de résultats : En cas d'absence de résultat du titulaire saisi via un bon de commande par Paris Habitat, à la fin du délai fixé à compter de la date d'émission du bon de commande, Paris Habitat pourra solliciter un autre titulaire de l'accord-cadre pour le même besoin et ne régler qu'une partie de la prestation conformément aux dispositions du CCP et du BPU du titulaire (règlement des acomptes dus).
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an ferme à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois fois, par décision tacite, sans que sa durée maximale ne puisse excéder quatre ans
Identifiant interneS-PF-1586047
Durée prévue4 ans
Date de début2025-04-02
Acheteurs
Documents
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