Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires portant sur des missions de contrôle technique relatives aux opérations de construction neuve, de réhabilitation lourde en milieu vide et de réhabilitation en milieu occupé
Avis d'attribution
Paris Habitat - OPH
2025-06-20
La présente consultation a pour objet la réalisation de missions de contrôle technique relatives aux opérations de construction neuve, de réhabilitation lourde en milieu vide et de réhabilitation en milieu occupé.
La procédure a été lancée sous la forme d'un appel d'offre ouvert (procédure formalisée) en application des articles R2124-2 à R2161- 2 à 5 du code de la commande publique.
Conformément à l'article R. 2162-4 du CCP, l'accord-cadre sera conclu sans montant minimum de commande mais avec un montant maximum annuel de commande de 1 500 000.00 euro(s) HT soit 6 000 000,00 euro(s) HT sur sa durée totale de 48 mois (reconductions éventuelles comprises).
Sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, l'accord cadre sera conclu avec 6 attributaires maximum.
Les modalités d'attribution des bons de commande aux titulaires se fera à tour de rôle, sauf
- Empêchements ponctuels indiqués par le titulaire à Paris Habitat, en fonction de leur ordre de classement des offres lors de l'attribution du marché.
- En cas d'absence de résultats : En cas d'absence de résultat du titulaire saisi via un bon de commande par Paris Habitat, à la fin du délai fixé à compter de la date d'émission du bon de commande, Paris Habitat pourra solliciter un autre titulaire de l'accord-cadre pour le même besoin et ne régler qu'une partie de la prestation conformément aux dispositions du CCP et du BPU du titulaire (règlement des acomptes dus).
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an ferme à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois fois, par décision tacite, sans que sa durée maximale ne puisse excéder quatre ans
Informations générales
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 71356100 - Services de contrôle technique
Autres informations
- Départements de publication :
- Identifiant interne : 2024/213
Informations complémentaires de l'avis
Le marché a été signé le 10/06/2025.
Il est consultable sur demande écrite adressée à :
Paris Habitat - Oph
Direction Juridique et de la Commande Publique
21 bis, rue Claude Bernard
75253 Paris Cedex 05
Sur la base de cette demande, une copie de ce marché, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur
Lots
Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires portant sur des missions de contrôle technique relatives aux opérations de construction neuve, de réhabilitation lourde en milieu vide et de réhabilitation en milieu occupé
LOT-0000Services
La présente consultation a pour objet la réalisation de missions de contrôle technique relatives aux opérations de construction neuve, de réhabilitation lourde en milieu vide et de réhabilitation en milieu occupé.
La procédure a été lancée sous la forme d'un appel d'offre ouvert (procédure formalisée) en application des articles R2124-2 à R2161- 2 à 5 du code de la commande publique.
Conformément à l'article R. 2162-4 du CCP, l'accord-cadre sera conclu sans montant minimum de commande mais avec un montant maximum annuel de commande de 1 500 000.00 euro(s) HT soit 6 000 000,00 euro(s) HT sur sa durée totale de 48 mois (reconductions éventuelles comprises).
Sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, l'accord cadre sera conclu avec 6 attributaires maximum.
Les modalités d'attribution des bons de commande aux titulaires se fera à tour de rôle, sauf
- Empêchements ponctuels indiqués par le titulaire à Paris Habitat, en fonction de leur ordre de classement des offres lors de l'attribution du marché.
- En cas d'absence de résultats : En cas d'absence de résultat du titulaire saisi via un bon de commande par Paris Habitat, à la fin du délai fixé à compter de la date d'émission du bon de commande, Paris Habitat pourra solliciter un autre titulaire de l'accord-cadre pour le même besoin et ne régler qu'une partie de la prestation conformément aux dispositions du CCP et du BPU du titulaire (règlement des acomptes dus).
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an ferme à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois fois, par décision tacite, sans que sa durée maximale ne puisse excéder quatre ans
Identifiant interneS-PF-1586047
Durée prévue4 ans
Date de début2025-04-02
Résultats
Accord-cadre Plafond 6 M€
admis : ALPHA CONTROLE
admis : QUALICONSULT
admis : SOCOTEC CONSTRUCTION
admis : DEKRA
admis : BUREAU VERITAS CONSTRUCTION
admis : JPS CONTROLE
Offres reçues13
Acheteurs
Fournisseurs
ALPHA CONTROLE
ORG-0005Identifiant: 1586047-1-0-1
Adresse46 Av Des Freres Lumiere, 78190, Trappes
Lots attribués
LOT-0000 admis (accord-cadre)
QUALICONSULT
ORG-0006Identifiant: 1586047-1-0-2
Adresse24 Rue Des Petites Ecuries, 75010, Paris 10
Lots attribués
LOT-0000 admis (accord-cadre)
SOCOTEC CONSTRUCTION
ORG-0007Identifiant: 1586047-1-0-3
Adresse5 Pl Des Freres Montgolfier, 78280, Guyancourt
Lots attribués
LOT-0000 admis (accord-cadre)
DEKRA
ORG-0008Identifiant: 1586047-1-0-4
AdresseLa Boursidiere, 92350, Le Plessis-Robinson
Lots attribués
LOT-0000 admis (accord-cadre)
BUREAU VERITAS CONSTRUCTION
ORG-0009Identifiant: 1586047-1-0-5
Adresse17 Rue Louise Dory, 93230, Romainville
Lots attribués
LOT-0000 admis (accord-cadre)
JPS CONTROLE
ORG-0010Identifiant: 1586047-1-0-6
Adresse52 Rue Du Capitaine Guynemer, 92400, Courbevoie
Lots attribués
LOT-0000 admis (accord-cadre)
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