Prestations de traitement d'enquêtes SLS - OPS et demande d'attestations d'assurance auprès des locataires de Haute-Savoie HABITAT
Appel d'offres
HAUTE-SAVOIE HABITAT
2025-05-27
Une attribution a été publiée.
Accord-cadre à bons de commande conformément aux articles R 2162-2 et suivants du Code de la commande publique, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel:
Année 1 : montant maximum annuel de 85 000 euro(s) HT
Année 2: montant maximum annuel de 70 000 euro(s) HT
Année 3: montant maximum annuel de 86 000 euro(s) HT
Année 4: montant maximum annuel de 70 500 euro(s) HT
Selon les années, conformément à la réglementation, le bon de commande pourra prendre 2 formes :
- "enquête totale" (OPS + SLS) avec ou sans demande d'attestation d'assurance
- "enquête simple" (SLS) avec ou sans demande d'attestation d'assurance
Informations générales
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 79311200 - Services de réalisation d'enquêtes
Dates importantes
- Date de clôture : 27 juin 2025 à 12:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication :
Lots
Accord-cadre à bons de commande conformément aux articles R 2162-2 et suivants du Code de la commande publique, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel:
LOT-0000Services
Année 1 : montant maximum annuel de 85 000 euro(s) HT
Année 2: montant maximum annuel de 70 000 euro(s) HT
Année 3: montant maximum annuel de 86 000 euro(s) HT
Année 4: montant maximum annuel de 70 500 euro(s) HT
Selon les années, conformément à la réglementation, le bon de commande pourra prendre 2 formes :
- "enquête totale" (OPS + SLS) avec ou sans demande d'attestation d'assurance
- "enquête simple" (SLS) avec ou sans demande d'attestation d'assurance
Identifiant interneS-PF-1653556
Date de début2025-08-01
Date de fin2026-07-31
Acheteurs
HAUTE-SAVOIE HABITAT
SIREN (déduit): 349185611
Adresse2 Rue Marc Le Roux, 74055, Annecy Cedex
Site Webwww.hautesavoiehabitat.fr
Documents
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